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bonjour à tous, je suis dans une copropriété horizontale de 3 maisons collées, je ne peux pas y habiter car l'un des propio (qui est à la fois dans la copropriété et dans un lotissement)ne me donne pas l'accord, sauf en contreparti d'argent ou un parcelle de terrain. que puis je faire pour l'obliger à signer ? ps: il n'y a jamais eu de syndic dans cette copropriété.
Voici la démarche que je vous propose: Actuellement pas de syndic, donc tout ce que vous ferez dans la corpro sera illégal puisque non autorisé en AG donc: 1) Saisir le tribunal d'instance (avec avocat) pour qu'un admnistrateur provisoire soit nommé, celui-ci se chargera de constitué au plus vite un syndic légal. Les frais liés à cet administrateur seront à la charge de tous les copropiétaires suivant les 1000èmes (quant aux frais d'avocats je ne suis pas sûr...). 2) Lorsque le syndic prévoira la 1ère AG, demander de mettre à l'ordre du jour les travaux que vous souhaitez effectuer, pour les soumettre au vote. Préparez votre dossier (plans par architecte ou par vous, prise en charge du modificatif éventuel = frais de géomètre, ...). 3) Lors de l'AG, soit le vote vous est favorable, soit refusé. 4) Si favorable, déposez votre déclaration d etravaux ou PC si névcessaire à la Mairie. Attendez 2 mois après l'AG pour commencer tous travaux. 5) Si vote défavorable, vous avez le recours de saisir le tribunal (sans avocat je crois); le juge décidera de casser ou non le vote de l'AG s'il estime que vos travaux consite à AMELIORER votre lots (en principe c'est le but d etous travaux) et que les objections des votes "contre" ne sont aps motivés.
Bon courage, et surtout n'entreprenez rien sans vote en règle (si celui-ci est requis). Tout copropriétaire présent ou futur aura 10 ans pour s'y opposer!
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Sujet fermé
Posté - 30 juil. 2003 : 08:34:59
