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bonjour à tous je vais essayer d'être un peu plus clair dans mes explications
au coeur d'un lotissement, j'ai acheté une petite maison qui est collé horizontalement avec deux autres maisons, le tout formant une copropriété. mon voisin le plus proche est mon pére, puis son voisin qui est le troisiéme et dernier copropriétaire. je voudrais faire des travaux d'agrandissement chez moi, et pour cela j'ai apparement besoin de l'accord des copropriétaires. pour mon pére pas de probléme en revenche l'autre ma répondu que c'était un accord monayable, donc il demande soit de l'argent soit une parcelle de terrain de mon pére qui est son voisin direct. je voulais savoir s'il était possible sans rentrer dans de longues procédures de l'obliger à me donner son accord. je tiens à signaler qu'il n'a aucune bonne raison de ne pas me donner son accord sinon pour son propre profit. de plus je suis aujourd'hui dans une situation qui n'est pas facile car ma femme, mes deux jumelles de deux ans et moi contions enorméments sur cette achats, je vie actuellement chez mon beau pére (qui doit récupérer son logement) depuis que cette histoire a commencé et je vais devoir chercher à louer un appartement sachant que j'ai acheté une maison, enfin!
En attendant les compléments d'information demandés par Aulde on peut avancer ce qui suit. Tout d'abord il faut vous informer pour savoir si l'agrandissement prévu est conforme aux règlements d'urbanisme. Pour cela il faut vous renseigner à la mairie. Car, que vous soyez soumis ou non au statut de la copropriété, vous devez vous conformer aux règles d'urbanisme qui peuvent vous obliger à déposer une demande de permis de construire ou une demande préalable d'autorisation de travaux. Ensuite, il faut prendre connaissance du règlement de copropriété. Si vous ne le détenez pas, il faudrait vous le procurer auprès du bureau des hypothèques. Peut-être n'existe-t-il tout simplement pas et la question peut alors ce poser de savoir si vous êtes réellement soumis au statut de la copropriété : vous pourriez poser la question à votre notaire.
Si vous n'êtes pas en copropriété, vous n'avez pas à tenir compte de votre voisin, à moins que l'agrandissement projeté ne lui nuise objectivement. Donne-t-il des raisons pour exiger une compensation finacière ou n'est-ce qu'une tentative d'extorsion de fonds ?
Si vous êtes réellement en copropriété, il vous faut obtenir l'accord de l'assemblée générale, à la majorité absolue des voix. Les vôtres et celles de votre père ensemble doivent dépasser cette majorité. Le moyen serait alors celui qui vous a été indiqué précédemment : faire nommer par l'intermédiaire d'un avocat un administrateur provisoire qui convoquera l'assemblée, laquelle nommera un syndic, (l'un de vous trois) et vous donnera l'autorisation de l'agrandissement que vous envisagez, sans rien devoir au voisin. Si cela lui déplaît, il pourra contester la décision, mais il devra donner au tribunal un bon motif, juridiquement fondé. Il en sera très vraisemblablement pour ses frais. A noter que les honoraires de l'administrateur provisoire seront à la charge de la copropriété. Le juge mettra aussi probablement à la charge de la copropriété une indemnité en votre faveur en compensation des frais d'avocat. Le voisin a tout à perdre à faire de l'obstruction. Des procédures seront nécessaires, mais elles ne seront pas très longues, probablement moins coûteuses que le racket auquel le voisin veut vous contraindre, et surtout plus acceptables.
Si cet agrandissement nécessite empiètement sur des parties communes, celà signifie que vous devez au préalable acquérir cet espace au profit de la copropriété. Et cela peut être contre de l'argent, touours avec accord des propriétaires.
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Posté - 31 juil. 2003 : 10:09:43
