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je suis proprietaire depuis mai 2003 d'un appartement. Lors de la precedente AG de l'immeuble en decembre 2002, il avait été voté un budget pour la renovation de verriere et le conseil syndical devait choisir une entreprise. Lors de la signature de mon acquisition, le vendeur m'avait indiqué que l'appel de fonds avait été fait par le syndic. Lorsque je suis arrivé dans l'immeuble, les trvaux n"etaient toujours pas fait., mais il devrait l'etre d'ici peu. le syndic m'a dit qu'il allait faire l'appel de fonds !!
2 question : -soit le vendeur a bien payé le premier appel de fonds : est-ce que je dois payer le reste et me retourner vers le vendeur pour qu'il me retrocede la somme (puisque le budget avait été voté avant ma signature) -soit le vendeur se trompe : il n' a jamais versé d'appel de fonds (puisque le syndic ne l'a jamais fait) et à ce moment là il doit payer la totalité de l'appel de fonds pour ces travaux ?
Est-ce que je dois passer par mon notaire pour reclame les fonds aupres du vendeur ?
Je serai d'avis de demander des précisions au notaire et de mettre en demeure le syndic de ne pas envoyer sur l'appel de charges ce poste qui concerne le précédent propriétaire.
Pour ma part j'ai affaire à des amis de trente ans qui ont essayé de me faire payer des travaux de 1999 dont le règlement avait été gelé durant trois ans et qui se fait depuis six mois. Le précédent propriétaire qui était depuis l'origine de l'immeuble en 1972 a vendu fin octobre 2002. Le syndic et le président du conseil syndical avec une réthorique alambiquée ont bien tenté de me faire comprendre que les travaux se payaient au fil de l'eau sur un fonds propre affecté à cet effet...
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Posté - 01 août 2003 : 08:17:03
