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La canalisation d'évacuation des eaux usées des deux logements ayant été obstruée, le propriétaire écartant d'emblée la possibilité qu'il puisse être en responsable, il ne reste plus que le locataire pour payer. Cela a le mérite de la simplicité à défaut d'être convainquant. Pour convaincre, il y a un argument massue : les dires d'un prétendu juriste. Ces dires pourraient présenter quelqu'intérêt s'ils étaient écrits et argumentés. Simplement invoqués ils ne sont qu'un indice de mauvaise foi. Quand on refuse ou qu'on est incapable de discuter on a souvent un expert ou "un beau-frère qui est de la partie" sur qui s'appuyer pour dire péremptoirement n'importe quoi. Cela me rapelle une anecdote relatée par Alain Bombard. Au cours d'une conférence il expliquait qu'un naufragé pouvait trouver à s'hydrater en tirant parti de la chair des poissons qu'il pourrait pêcher, celle-ci étant très peu salée. Une dame dans l'assistance protesta vigoureusement que les poissons étaient aussi salés que la mer dans laquelle ils baignaient et, pour clore le débat, précisa qu'elle était l'épouse d'un amiral, ce qui constitue, convenons en, un titre indéniable de compétence en biologie sous-marine.
Ce qui pourrait justifier les dires du prétendu juriste, c'est qu'un dégorgement fait partie des réparations à caractère locatif. Reste à savoir comment la canalisation a été obstruée et si l'on peut désigner un responsable. Cela ne pourra éventuellement se faire que si l'opération de dégorgement permet de récupérer l'objet ayant causé l'obstruction ; 1. Le bouchon provient du locataire : le dégorgement est à la charge du locataire ; 2. Le bouchon provient du propriétaire : le dégorgement est à la charge du propriétaire ; 3. Le bouchon est de provenance inconnue : les frais de dégorgement doivent être partagés entre locataire et propriétaire, dans une proportion à déterminer ; 4. Le bouchon provient d'une accumulation continue de matières : les responsables en sont les usagers, propriétaire et locataire ensemble qui doivent partager les frais du dégorgement, sauf si le locataire a pris possession de son logement depuis peu auquel cas on ne peut lui imputer aucune responsabilité dans l'encrassement de la canalisation. 5. L'engorgement est dû à une rupture de la canalisation : la réparation incombe en totalité au propriétaire.
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Posté - 09 août 2003 : 14:02:42
