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alain_evru
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 12 août 2003 : 03:46:47
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Je loue un studio meublé, qui n'entre donc pas dans la loi du 6 juillet 89 ni dans le CCH. Je souhaite quitter mon logement. Je souhaite simplement avoir confirmation des choses suivantes :
- mon préavis est de 3 mois
- il débute à la réception de ma lettre AR
- si le préavis se termine en cours de mois, je paye mon dernier loyer au prorata
Je sais qu'en regardant bien dans tous les posts de ce forum j'aurai surement pu trouver des éléments de réponses, enfin je préfère exposer mon cas, j'attend juste une confirmation.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 12 août 2003 : 08:11:53
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La durée du préavis en location meublée est celle qui est fixée par le bail, auquel il convient que vous vous reportiez. Confirmation pour le reste.
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alain_evru
Nouveau Membre
2 réponses |
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Mariam
Pilier de forums
296 réponses |
Posté - 12 août 2003 : 16:59:44
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les meublés loués par des professionnels - ou des particuliers en louant plus de 4 - entrent dans le cadre de la loi de 89, non ?
Mariam |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 12 août 2003 : 17:44:38
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Il me semble d'à partir de 4 location meublées la durée du bail doit être d'1an minimum et sur le plan fiscal c'est le statut des LMP qui s'applique !!
bp |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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