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En Octobre 2001, l'ancien syndic de notre copropriété n'a pas demandé le renouvellement de son mandat lors de sa dernière assemblée générale. La copropriété s'est retrouvé sans syndic. Le président du conseil syndical a alors cru bien faire en réunissant une assemblée générale en décembre 2001, pour choisir le nouveau syndic. Un nouveau syndic a été nommé. Un copropriétaire a aussitôt denoncé l'irrégularité de cette élection. Sans syndic légitime en place, le président du conseil syndical n'avait pas le pouvoir de réunir cette assemblée. Il devenait indispensable de passer par un administrateur judiciaire. Le président du conseil syndical a donc écrit au juge du tribunal de grande instance, afin que celui-ci designe un administrateur judiciare. Le juge n'a pas donné suite à sa demande en arguant que la démarche devait passer par un avocat. Le 7 décembre 2002, notre président du conseil syndical a donc fait appel à un avocat au nom de 4 des 5 copropriétaires. Un différend opposant la copropriété au 5ème copropriétaire (que j'appelerais le procédurier - voir précédent message) fait qu'il n'a pas été associé à la démarche. Par contre, nous avons appris par le suite, que ce procédurier a effectué la même démarche mais bien avant, le 29 Août 2002, avec un autre avocat. Le juge suivant les requêtes des 2 avocats a dénommé un administrateur judiciaire en décembre 2002.
Depuis, j'ai été désigné syndic bénévole de la copropriété (en mai 2003).
J'ai reçu, hier, la relance de la facture de l'avocat choisi par notre président du conseil syndical, que j'ai immédiatement payé avec l'avance que nous avions sur notre compte. Prochainement, je dois réunir une assemblée générale dans laquelle je compte mettre ces frais dans le budget prévisionnel.
Ma question est la suivante : Qui doit payer l'avocat choisi par le président du conseil syndical ? Tous les copropriétaires ou juste les 4 copropriétaires qui s'étaient associés à la démarche du président du conseil syndical ? Notre président du CS soutient qu'il a fait cette démarche au nom de la copropriété et que, par conséquent, la charge de notre avocat doit être répartie entre tous. Je n'en suit pas si sûr, qu'en pensez vous ?
Le président du CS, même s'il agit dans l'intérêt commun, n'est pas le représentant du syndicat. Il ne peut donc normalement qu'agir pour son propre compte. Cependant il peut prétendre, en l'absence de syndic, avoir agi comme gérant d'affaire et c'est donc avec bon sens et très légitimement que vous avez défrayé le président du CS.
Mais avec votre procédurier vous ne pouvez vous permettre la moindre chose qui ne soit pas juridiqument incontestable. Aussi, vous auriez tout intérêt à inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG une résolution confirmant très explicitement que le syndicat reconnait la gérance d'affaire et prend à sa charge tous les frais entraînés par la procédure dans l'intérêt commun. Comme il s'agit de frais exceptionnels d'un montant relativement lourd au regard du budget de votre petite copropriété, il serait préférable de ne pas les inclure dans le budget et de procéder comme s'il s'agissait de gros travaux en ouvrant un compte spécial.
Hors de question en revanche de procéder de même pour le procédurier qui a agi sans concertation avec les autres et dont le comportement montre suffisamment la mauvaise foi et l'esprit de chicane contraire à l'intérêt commun dans lequel il agit. Toutefois si dans son ordonnance le juge lui a accordé des indemnités, il faudra les lui payer, mais par compensation seulement, car il est fortement débiteur.
Cette décision se vote à majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965. Le procédurier pourra voter contre et, s'il est mécontent, faire opposition une nouvelle foi devant le tribunal, mais si la décision est prise régulièrement par une assemblée régulièrement convoquée par un syndic régulièrement désigné (attention aux délais, vérifiez que le règlement de copropropriété ne stipule pas un délai supérieur à 15 jours et vérifiez les adresses, le domicile où vous adressez la convocation doit être celui notifié par le copropriétaire ou par le notaire, en cas de doute, faites vous confirmer l'adresse du procédurier par un écrit), il sera certainement débouté par un juge qui doit commencer à être excédé.
Je prends connaissance ensemble de la question de Elsasser, dont je me souviens bien des contributions précédentes, et de la réponse de P.F. Barde, sur le contenu de laquelle je suis bien d'accord.
Dans ces conditions, il ne me reste qu'à coller une de mes locutions latines appropriée au cas : Abundans cautela non nocet.
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Posté - 13 août 2003 : 10:22:27
