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Bonjour à tous, Je recherche la formulation adéquate pour inscrire à l'ordre du jour de la 1ère assemblée générale 2 résolutions avec pour objectifs : 1 - de faire nommer un nouveau syndic (le mandat du syndic provisoire prenant fin lors de cette première assemblée) 2 - d'autoriser le nouveau syndic à engager les procédures judiciaires à l'encontre du constructeur pour : - le contraindre à terminer les travaux (non-façons et mal-façons), - d'obtenire des dommages et intérêts pour le retard de livraison de l'immeuble (15 mois de retard)
Pouvez vous me guider dans la rédaction de ces résolutions ? Merci par avance.
Avant de changer de syndic, il faut un nouveau syndic qui accepte la mission et qu'il se fasse connaître avant la convocation de la prochaine assemblée. En avez-vous un ? Pensez-vous avoir une majorité suffisante de votre bord ?
Dans l'affirmative, je vous expliquerai une filouterie à éviter de la part du syndic sortant.
Concernant une éventuelle procédure judiciaire à l'encontre du constructeur, avez-vous bien peser les lourds inconvénients ?
Pour votre info, l'ordre du jour doit être très explicite sur les griefs à l'encontre du constructeur. "Autoriser le nouveau syndic à engager le sprocédures judiciaires à l'encontre du constructeur" n'est pas recevable de la part d'un tribunal de grand instance.
Encore une fois, prenez bien conscience des inconvénients lourds d'une telle procédure (coût, durée).
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Sujet fermé
Posté - 14 août 2003 : 08:40:30
