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Etant membre du CS d'une petite copropriété je cherche à connaitre le mode de calcul de l'assurance dommages-ouvrage qui serait associée à des travaux de réfection de toiture.
Existe-t-il un barème de référence pour ce type d'assurance ? Sinon, quels sont les taux approximatifs ? j'imagine que c'est dégressif.
Question subsidiaire : le syndic (prof.) peut-il déterminer un montant pour cette assurance sans faire jouer de concurrence (il annonce un cout AssDO de 860 euros pour une refection de toiture de 7800 euros, soit pres de 11% !!). Cà me parait beaucoup.
Merci pour tout information ou piste.
Bonjour,
Etant membre du CS d'une petite copropriété je cherche à connaitre le mode de calcul de l'assurance dommages-ouvrage qui serait associée à des travaux de réfection de toiture.
Existe-t-il un barème de référence pour ce type d'assurance ? Sinon, quels sont les taux approximatifs ? j'imagine que c'est dégressif.
Question subsidiaire : le syndic (prof.) peut-il déterminer un montant pour cette assurance sans faire jouer de concurrence (il annonce un cout AssDO de 860 euros pour une refection de toiture de 7800 euros, soit pres de 11% !!). Cà me parait beaucoup.
Normalement comme pour tout achat, le syndic doit faire jouer la concurrence, comme pour tous les contrats d'assurance au demeurant ; par contre, cette mise en concurrence relève plus du courtier auquel le syndic s'adresse (les professionnels n'ont pas intérêt à s'adresser directement aux compagnies, à moins qu'ils ne deviennent eux-même courtiers, et dans ce cas ils le font plutôt en amateurs...), et par ailleurs encore faut-il qu'il existe une vraie concurrence ! Or les compagnies sont de moins en moins nombreuses à proposer des DO pour les travaux d'entretien (les courtiers sont contents quand ils en ont une !)...
Une lumière cependant dans ce sombre tunnel : vous pouvez demander un devis sur le site :
L'affaire Sprinks / ICS doit inciter à la plus grande prudence quant à la mise en concurrence des assureurs dommage ouvrage ! On en retrouve la trace dans la loi de sécurité financière du 1er août 2003, sous la forme de la transformation du Fonds de garantie automobile en un organisme à compétence plus générale de garantie.
Les syndics souscrivent fréquemment à ce titre des polices à aliments (dite aussi police portefeuille) par l'intermédiaire d'un agent général (l'agent général représente une compagnie et engage celle ci dans les contrats, tandis que le courtier représente ses clients assurés auprès des compagnies).
Le système de la police portefeuille doit être proscrit pour les polices multirisques (et il semble en voie d'abandon progressif), mais il peut présenter des avantages en assurance DO en cas de survenance d'un sinistre (meilleure gestion du sinistre).
Ceci étant les primes d'assurance DO évoluent dans un créneau assez étroit. Elles dépendent aussi des techniques utilisées et des conditions de la maîtrise d'oeuvre. La prime demandée ne doit pas excéder le plafond du créneau. Il ne faut pas non plus qu'elle soit inférieure au minimum : il y a risque dans ce cas.
Note importante : tout maître d'ouvrage a droit à l'assurance DO. La branche est tenue à l'obligation d'assurer. Quand le maître d'ouvrage a un dossier normalement constitué, il peut en cas de refus d'assurance successifs, saisir le Bureau Central de Tarification qui assurera l'exécution de cette obligation en se prononçant sur le coût de l'assurance.
Le coût d'une assurance DO est proportionnellement dégessif et il y a un montant minimal de sorte que cette assurance pour des travaux de coût modique est très onéreuse. Il y a un montant, à déterminer, pour lequel souscrire une DO n'est pas raisonnable, même si en toute rigueur c'est légalement obligatoire. Personnellement, je serais d'avis de ne pas souscrire de DO pour des travaux d'un montant de 8000 €.
Une telle décision serait évidemment à prendre par l'assemblée générale.
Bonjour, merci pour le lien. J'ai pris contact. Apparemment c'est la SMABTP qui recupère la demande de devis et qui donnera suite à ma requête.
Mea culpa,
en fait la SMABTP m'a repondu independamment du site assuranceconstruction.com. J'ai cru qu'il y avait un lien entre les 2 car simplement du fait que le robot-répondeur-par-mail de la SMABTP m'a envoyé un accusé de réception très peu de temps après que j'ai posé une requête sur assuranceconstruction.
Pour conclure et au cas ou çà interesserai d'autres responsables de petites copros: pour des travaux de toiture d'environ 8000euros : - assuranceconstruction.com propose une ass. DO de 3400 (trois mille quatre cent) euros (taxes d'assurance comprises). - la SMABTP repond 'type d'operation hors de leur domaine de souscription' et de toute manière il y a un minima de 5000 (cinq mille) euros. - la Fnaim (puisque notre copro est gérée par un syndic pro adherent de ce groupement) fixe une ass. DO d'env. 850 euros que je trouvai déjà enorme (près de 11% des travaux)!!
Quand on voit de tels montants et de tels écarts, on se demande quelle est la logique de la tarification de cette assurance . Mais c'est une question sans réponse à mon avis.
Merci encore à ceux qui m'ont aidée. Bonne rentrée.
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Sujet fermé
Posté - 27 août 2003 : 15:33:03
