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Nous avons acheter notre appartement en decembre 1999 a Paris 15e. Nous l'avons loue de septembre 2000 jusqu'a septembre 2003. Nous allons donc le recuperer la semaine prochaine, les locataires partants. Nous souhaiterions donc le vendre car nous n'allons pas le rehabiter.
On nous adit de faire tres attention car n'ayant pas l'appartement depuis 5 ans nous allions payer une plus value tres importante sur la vente, et encore plus si cette appartment n'est pas notre residence principale. Est ce vrai, quelles sont les combines, faut-il mieux attendre pour le vendre...
Oui, faites attention ! il y a 3 conditions cumulatives :
- ne pas être propriétaire de sa résidence principale, - la vente en question doit être la 1ère (du moins depuis 1982 je crois!), - Un délai de 5 ans minimum entre la date d'acquisition et celle de la revente.
Je profite de ce message pour insister sur la 3iè condition :
Quelle date doit être prise en compte pour l'acquisition ?? La date de signature de l'acte authentique, celle du compromis de vente ou encore celle de la réalisation de la condition suspensive ????
Même question pour la date prise en compte pour la revente ??
Il semble que la date de réalisation à retenir soit la date de l'acte authentique.
En effet un compromis de vente constitue un acte parfait sous réserve de la réalisation de la ou des conditions suspensives, mais la réitération de l'acte par la signature de l'acte authentique constitue le point de départ de tout.
Pour les plus-values, adressez vous simplement à votre Centre des Impôts, ils vous renseigneront précisément sur les risques et les montants.
C'est étrange, je constate au fil de ce forum une prévention et une méfiance assez peu dissimulée envers les Services Fiscaux. Je puis vous garantir que c'est à tort et que la réputation qui leur est faite est largement injustifiée. Il sont là pour renseigner et le font très bien. de plus leurs outils informatiques actuels leur permettent de vous offrir rapidement des simulations très pertinentes.
• Sur la première partie du message de Chaburette, je suis du même avis : on est légalement propriétaire qu'au jour de la réitération.
• Sur la seconde partie, je suis aussi d'accord (bien que je n'ai jamais été fonctionnaire, donc a fortiori des impôts).
Mais il faut tolérer le sport national (certes opérant sur des bases souvent mal informées... et populistes) de brocarder les impôts - ce qui est différent que de baver sur les personnels des services fiscaux...
Plus de pédagogie – notamment de la part de l’Etat - dans le domaine économique et social améliorerait cette situation. Des avancées significatives dans la modernisation des services fiscaux (cf. les difficultés mêmes de la vraie modernisation de Bercy notamment au plan des ressources humaines sur leur aspect quantitatif) y concourraient puissamment.
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Posté - 27 août 2003 : 20:44:23
