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Depuis le 01/07/03, je loue une chambre meublée sans avoir signé de bail avec la propriétaire. Visiblement, il y a eu mésentente entre nous, puisqu’elle pensait que je quittais le logement le 01/09/03, alors que j’avais parlé du 30/09/03. Elle a donc loué la chambre à une autre personne à partir du 08/09/03.
Ne m’ayant envoyé aucune lettre en Recommandé avec Accusé de Réception (RAR), a-t-elle le droit de m’expulser du logement à partir du 08/09/03, sachant que j’ai des documents qui prouvent que je loue la chambre depuis le 01/07/03 (quittance de loyer du mois de juillet et attestation de loyer) ?
D’autre part, si je souhaite quitter le logement le 30 septembre, une lettre RAR avec un préavis d’un mois est-elle suffisante ?
Bon, après une discussion un peu houleuse avec ma propriétaire, nous avons finalement trouvé une solution « à l’amiable ». Etant donné qu’un des étudiants n’arrive que le 1er octobre (j’ai oublié de préciser : c’est une habitation avec 3 chambres et un studio, loués à des étudiants), moi ou l’étudiante qui doit louer ma chambre à partir du 8 octobre, pourra occuper la chambre libre jusqu’au 30 septembre. Ouf !
Mais bon, je réitère ma question : La propriétaire m’a affirmé que comme elle a signé un contrat de location avec une étudiante, il avait plus de valeur que mon bail verbal et que si quelqu’un devait partir, c’était moi. Est-ce exact, sachant qu’elle ne m’a pas envoyé de lettre RAR pour me signifier mon congé et que j’ai tous les papiers prouvant que je loue ce logement depuis le 1er juillet 2003 (attestation de loyer et quittances de juillet et août) ?
Vous pouvez dire au bailleur que faute d'un bail écrit, le logement que vous louez est supposé loué en vide, pour trois ans... quant au nouveau locataire, il pourrait certes exiger l'exécution de son bail, et se faire rembourser ses frais de relogement (à l'hôtel par exemple), mais par le bailleur, qui ne pourrait pas se retourner contre vous qui n'avez commis aucune faute...