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Je suis locataire d'un appartement et d'une place de parking attenant au parking il y a un jardin (jusqu'a present non entretenu) et la je viens d'apprendre qu'il était privé (il appartiendrait à un propriétaire et ses locataires l'entretiennent) Ma question : mon chien va librement sur le parking et dans le jardin et les voisins m'ont demandé que mon chien n'aille plus dans le jardin je leur repond qu'ils ont qu'a mettre un grillage ou autre puisqu'il est privé mais ils ne veulent pas.
Peuvent-ils m'obliger à tenir mon chien hors du jardin ? Peut-on les obliger à mettre un grillage ? Si le syndic intervient que peut-il imposer ?
Citation : Peuvent-ils m'obliger à tenir mon chien hors du jardin ?
Oui, le jardin est probablement une partie commune à jouissance provative, voire même une partie privative. Ils sont chez eux, ou en ont la jouissabce exclusive. Si votre chien y va, cela s'appelle une violation de propriété.
Citation : Peut-on les obliger à mettre un grillage ?
Non, vous ne pouvez obliger quelqu'un a clôturer sa propriété sauf dans certains cas de lotissements respectant un cahier des charges (et même, je ne suis pas sûr que cela soit légal).
Citation : Si le syndic intervient que peut-il imposer ?
Le syndic peut informer votre propriétaire de ces faits et lui demander à ce que vous respectiez les règles de la copropriété.
j'aurais juste une dernière question : Comment faire pour savoir si le jardin est vraiment privé (je n'ai pas confiance en ce locataire) Dois je demander au syndic ? (je passe par eux pour tout et je ne connais pas mon proprio)
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Posté - 31 août 2003 : 20:40:05
