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Une telle augmentation de la base locative ne se fait pas toute seule. Pour cette année, je ne sais plus si elle était de 1%, 1,5% ou 3%. Il faudrait essayer de joindre (le mieux est vraiment de prendre le temps d'aller sur place) votre Centre des Impôts fonciers, qui vous donnera la raison de cette augmentation (parfois certains quartiers sont "revalorisés en bloc, ou l'inverse; à Pau par exemple, le quartier "sensible" de l'Ousse-des-Bois a longtemps eu des taxes surévaluées parce qu'il était censé se trouver dans la verdure...
Pour mettre un final a ma question, je viens de prendre contact avec l'administration fiscale qui m'annonce que la superficie etait differente de celle declaree precedemment (en 1970) et qu'il y a avait maintenant un chauffage !!! d'ou la rectification.
Comme quoi, meme si on demande tous les justificatifs quand on achete un bien, on peut encore avoir des surprises!
En effet, le chauffage, en particulier le chauffage central, fait partie des équipements qui peuvent changer la classe du bien, donc sa base d'imposition.
L'évaluation des valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales est bien règlementée: Articles 324 A à 324 AL de l'annexe III du Code général des impôts. Disponible sur legifrance.gouv.fr
Le Centre des Impôts Foncier de votre lieu de résidence a du au préalable vous faire souscrire un modèle H2.
Comment auraient-ils pu se rendre compte que votre surface initialement souscrite était inférieure et que maintenant vous disposez du chauffage?
Le simple fait d'avoir le chauffage équivaut à 2m² X nombre de pièces habitables + Cuisine et salle d'eau. Soit pour une salle à manger et deux chambres + 10m².
La catégorie de votre appartement monte également car le local de comparaison est avec chauffage et non sans chauffage.
Je sais par expérience des augmentations sans préavis de plus de 50%.
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Posté - 01 sept. 2003 : 15:09:20
