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paulux
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 03 sept. 2003 : 10:32:25
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bonjour
notre president du c.s doit il obligatoirement etre proprietaire d un logement dans notre residence?
merci de votre reponse
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aulde
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312 réponses |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 03 sept. 2003 : 13:47:20
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Il suffit, comme pour tout membre du CS, qu'il ait la qualité de copropriétaire c'est à dire propriétaire d'un lot, que ce soit un appartement ou un autre type de lot comme par exemple un garage ou un commerce.
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 05 sept. 2003 : 10:07:53
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Il doit être propriétaire d'un lot ou titulaire d'un droit réel sur ce lot (usufruitier par exemple)
Il peut aussi être époux (épouse) d'un propriétaire ou titulaire de droit réel, ou représentant d'une personne morale propriétaire.
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zjuto
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301 réponses |
Posté - 05 sept. 2003 : 16:05:10
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Pardon de contredire JPM, mais le représentant d'une personne morale copropriétaire ne peut être membre du conseil syndical.
L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 ne le permet pas.
C'est la personne morale copropriétaire qui est membre du conseil syndical. En tant que membre du conseil syndical, la personne morale se fait alors représenter :
- soit par son représentant légal ou statutaire.
- soit par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
Z.Juto |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 07 sept. 2003 : 15:42:25
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Jusqu'à nouvel ordre, le représentant légal d'une personne morale ou son fondé de pouvoir sont bien des représentants de la dite personne.
Vous avez le mérite de reproduire exactement le texte de la loi mais nous disons bien la même chose.
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