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vir1709
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 03 sept. 2003 :  17:46:51  Voir le profil

je viens de recevoir le cheque de restitution de ma caution et ils m'ont eleve 3 ans de taxes d'ordures menageres 500 EUROS !!!.
je crois que cette taxes devait etre deduite annuellement sachant que j'ai deja recu au cour de ces 3 ans des ajustements de charges en fin d'annee.
Pouvez vous m'expliquer ???
merci
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 04 sept. 2003 :  17:01:48  Voir le profil
Ils pevent revenir en arrière de 5 ans, et en plus, l'usage n'étant pas d'inclure la TOM dans les provisions pour charges, vous ne pouvez même pas vous plaindre d'une sous-estimation des charges... Bref, c'est désagréable voire injuste, mais c'est légal...

Thoveyrat
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viradafa
Pilier de forums

321 réponses

Posté - 05 sept. 2003 :  09:04:02  Voir le profil  Envoyer à viradafa un message ICQ
Bonjour,


Avant d' être avalé tout cru.

Vous ont-ils remis les copies des avis de taxes foncières?

Vérifiez qu'ils ne vous ont pas compté aussi les 8% des frais de gestion de la fiscalité directe locale. Ceux-ci restent à la charge du propriétaire.

Sachez que si vous habitez Martigues, il n' y a pas de taxe pour l' enlèvement des ordures ménagères.

Sincèrement,


LBH
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 07 sept. 2003 :  18:40:39  Voir le profil
Pour toute charge imputable, vous êtes en droit de demander à consulter les justificatifs (factures pour les charges et avis d'imposition pour la TOM)

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