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OlivierR
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 05 sept. 2003 :  00:16:38  Voir le profil
J'ai visité un appartement qui me plait, il comporte des combles à aménager.

Sachant que je devrais obtenir l'accord de la copropriété pour aménager les combles (pose de Velux par exemple), comment puis-je subordonner la vente à l'obtention de l'autorisation des travaux, et comment puis-je faire pour faire convoquer rapidement une assemblée des copropriétaires ?



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Raymond
Pilier de forums

678 réponses

Posté - 05 sept. 2003 :  08:13:01  Voir le profil
Vous ne pouvez imposer rapidement une AG que si vous représentez au moins 30% des tantièmes généraux.
Il est donc délicat de poser cette condition à la vente puisque cela prend du temps.
Si le vote en AG est accepté, vous devez attendre 2 mois pour débuter les travaux, en espérant que vous aurez la déclaration de travaux.
Pour la DT, demandez dabord verbalement à la mairie si votre demande est réalisable, ils répondroont éventuellement c'est possible, il faut voir, ou c'est peu probable....
De toute façon, le prix de l'appart ne doit pas tenir compte du fait de ce potentiel non acquis à 100%, vous pouvez éventuellement essayer de négocier le prix sur cette base.
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