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Bobbie
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 07 sept. 2003 :  12:42:00  Voir le profil
Bonjour,

Quand j'ai pris ma location, le contrat de bail n'était pas accompagné des règlements de copropriété des parties communes et privatives.
De plus mon contrat ne mentionne strictement rien sur mon petit jardin et ma petite cour privatifs. --> le contenu n'en est même pas détaillé.

Des haies bordent ces mini-jardins , et d'après ce que j'ai lu, le devoir de les tailler m'incombe. Encore aurait-il fallu qu'on me tienne au courant dès le début, mais passons. Donc je ne sais rien sur la hauteur et le volume de coupe, la périodicité, etc...

par ailleurs il faut quand même un outillage lourd pour tailler des lauriers roses et autres, je n'ai rien, et un simple sécateur serait insuffisant. Qui plus est je ne loue pas une résidence mais un petit F2 qui ressemble à un T1. Alors acheter une tronçonneuse pour 10 m2 de terrain... il me faut plus que des paroles, des papiers contractuels.

En fait en s'en tenant bêtement aux papier locatifs, je ne suis pas sensée avoir de haies, j'ai très bien pu les planter moi-même. A l'inverse on peut très bien me dire qu'il y avait un gros chêne dans le jardin et qu'il a disparu ;-)

Que dit la loi quand aucun papier n'est transmis et que rien ne figure sur le bail surtout ?

Au fait je ne peux rien réclamer à mon propriétaire, on est déjà en litige (voir le fil http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=5625) et il ne me transmet aucune quittance malgré demande par LR/AR et avis de réception reçu.

Merci bien.


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tess
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 22 sept. 2003 :  19:29:31  Voir le profil
Tu peux réclamer le réglement de copro à ton proprio qui indique normalement à qui incombe cette tâche.

tess
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