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Une réponse globale à cette question est impossible:
S'il s'agit d'une vente de lot dans un immeuble neuf et qu'il s'avère qu'en bout du réseau commun d'évacuation des eaux usées le raccordement effectif à l'égout communal n'a pas été réalisé, il y a vice caché. Idem si le relevage nécessaire en pied d'immeuble n'existe pas ou ne fonctionne pas.
S'il s'agit de la vente d'une maison dans un hameau, il n'y a pas vice caché car cette question doit faire partie des vérifications à effectuer par un acquéreur normalement avisé. Au demeurant il n'y a pas forcément de réseau communal desservant le terrain d'assise.
Si le vendeur a reçu une mise en demeure tendant à l'exécution des travaux de raccordement et ne les a pas exécutés, il y a recel d'information s'il n'en fait pas état et sa responsabilité peut être engagée.
Si les ouvriers ont oublié trois mètres de canalisation, ce n'est pas sur le CU qu'on en trouvera mention. S'il s'agit d'un immeuble neuf, ce sont les premiers occupants qui s'apercevront bien vite que les évacuations sont engorgées. On en a vu d'autres.
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Sujet fermé
Posté - 07 sept. 2003 : 18:09:46
