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myrt
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 08 sept. 2003 : 16:41:02
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Bonjour,
Souhaitant changer l'orientation d'un porte-vélos situé dans la cour commune et placé en dépit du bon sens, j'ai envoyé (avec A/R) une demande au syndic, proposant de prendre en charge les modifications.
Cela fait deux mois que cette demande est partie et je n'ai toujours pas de réponse.
J'ai entendu de sources variées que passé un délai de deux ou trois mois, voire six, une absence de réponse était considérée comme un accord implicite.
Qu'en est-il vraiment ?
Merci de vos réponses.
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 01:46:53
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DEmandez a vos sources sur quels bases juridiques s'appuient-ils?
Il n'y a pas de base legale. Il vous faut donc une reponse en bonne et due forme.
Prados |
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myrt
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 17:02:09
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Mes sources sont soit des professionnels de l'immobilier soit des propriétaires.
Je ne sais pas sur quelle base ils s'appuient.
Si je dois attendre une réponse écrite, je veux bien mais combien de temps ?
Pour ce genre de demande (porte-vélo), faut-il poser la question à l'ordre du jour de la prochaine AG ou cela peut-il se résoudre avant?
Est-ce qu'obligatoirement toutes les questions doivent e^tre traitées en AG ?
Merci
Myrt
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 23:04:06
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S'il s'agit juste d'un travail d'adaptation, c'est de la gestion courante qui relève du syndic.
Si c'est un travail plus conséquent, il vous faudra passer par l'AG.
Par ailleurs, il n'y a - hélas, hélas, hélas - aucune loi de ce pays qui oblige le syndic à donner suite à un courrier (sauf pour mettre un point d'OduJ à l'AG), et il n'y a pas non plus de règle "qui ne dit mot sous x semaines ou mois consent". Les corbeilles à papier des syndics... (mais pas pour ceux qui ont le label Qualité Syndic de Qualité France, qui contient une règle sur les réponses aux courriers des copropriétaires).
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myrt
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 10 sept. 2003 : 18:46:34
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Merci Joseph pour vos informations qui me seront très utiles.
Je ne vois alors qu'une solution pour cette affaire : les relancer, les relancer, les relancer........
Est-ce que , à la différence de mon histoire de porte palière, cette demande (modif du sens d'un porte-vélo afin que celui soit mieux exploité et, ENFIN, serve à sa raison première...)peut être considérée comme un travail d'adaptation ?
Merci
MYRT
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 10 sept. 2003 : 20:24:10
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Ce serait sans doute un travail "d'adaptation" (il n'y a pas de critères légaux) si ce dont il s'agit représentait un coût minime par rapport au coût du travail d'origine (10 %, 20% max ?).
Si le syndic renacle, il vous faudra, quelle que soit l'ampleur de la tache à exécuter, aller en AG.
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myrt
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 10 sept. 2003 : 21:08:20
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Mais dans ma demande , j'ai bien spécifié que je m'engage à le faire moi-même. D'ailleurs, cela ne coute pratiquement rien : déceller le porte-vélo, le placer comme il faut et le receller. Rien de bien compliqué au départ et pourtant, j'ai l'impression que ça va l'être... Je n'ai plus qu'à m'armer de patience et relancer, relancer....
Ce qui est tout de même gênant dans tout ça, c'est que je ne sais pas où mettre mon vélo car la place manque. Je ne trouve pas d'autre moyen, mon logement est trop petit pour l'accueillir. Je fais quoi moi en attendant qu'ils se décident ???
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 10 sept. 2003 : 21:39:47
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Oui, relancer, relancer.
Si vous êtes dans un tout petit immeuble, ne pourriez vous pas envisager de faire le travail vous même un samedi ou autre après avoir recueilli l'approbation de tout le monde ? A condition qu'il n'y ait pas une paire d'emmerdeurs... Puis de faire entériner à l'AG. Le seul risque que vous ayez est qu'une décision majoritaire d'AG vous contraigne à remettre en l'état précédent.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 09:25:19
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Ou alors, vous téléphonez gentiment au syndic, vous discutez sur la question, il est peu probable qu'on vous réponde non, et puis vous envoyez un nouveau RAR, prenant acte de l'accord du syndic, et lui proposant d'attendre encore deux semaines avant d'exécuter la tâche, afin de lui permettre de vous transmettre d'éventuelles observations qu'il ne vous aurait pas données par téléphone...
Thoveyrat |
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myrt
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 14:43:54
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Effectivement, j'ai pensé à aller voir tout le monde et récupérer leurs signatures.
Mais dans ce cas, si les signatures sont aussi bien de locataires que de proprios, j'imagine que cela ne suffirat pas et qu'il faudra tout de même avoir l'aval de tous les copros et donc attendre l'AG ?? (qui est dans plus de 8 mois...)
Pour répondre à TR, j'ai du mal à imaginer que ce soit aussi simple. Mais je vais tout de même essayer. On ne sait jamais...
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 18:32:35
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Disons qu'avec la méthode que je propose, on pourra difficilement considérer que vous étiez de mauvaise foi, et vous risquerez difficilement plus que d'être obligé de tout remettre à sa place initiale...
Thoveyrat |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 20:50:29
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Le seul risque de la méthode de Thov est qu'il y ait un chieur (ou simplement un grincheux) qui se saisisisse de l'affaire ultérieurement et en fasse des boulets rougis au feu jusqu'à une demande de remise en l'état initial. Si votre syndic est à peu près normalement constitué (ce qui tout de même représente la majorité de cette corporation), il devrait accéder à votre demande et approuver votre initiative.
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myrt
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 22 sept. 2003 : 22:42:23
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J'ai eu, depuis ce temps le syndic au tel à qui j'ai reformulé ma demande par cet intermédiaire.Ils m'ont dit qu'ils allaient relire mon courrier et me faire part de leur décision. Donc, j'attends...
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gbletmer
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 17 oct. 2003 : 18:34:45
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Bonjour,
Le syndic aurait au moins dû vous accuser réception de
votre courrier,déclarant éventuellement ses intentions.Cela prend
moins de 10 minutes.
Réagissez gentiment après au maximum un mois de silence de la part de votre syndic.
Prenez comme habitude de doubler votre LRAR par un courrier normal adressé au Président du Conseil syndical.
A mon avis c'est un problème qui peut être résolu rapidement par votre syndic.Assurez-vous cependant que vous avez suffisamment d'appui
auprès des autres propriéraires,ce qui n'est pas toujours évident.
Bonne chance avec ce mini-problème.
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gbletmer
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 17 oct. 2003 : 18:49:54
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Bonjour,
Je reviens un instant sur votre problème.
Ne prenez surtout pas le droit entre vos propres mains en exécutant le travail de votre propre initiative.
Vous pourriez être rendu responsable en cas de dégâts ou d'accident.
A chacun sa tâche!
Transmis à toutes fins utiles.
Bonne chance encore!
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