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myrt
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 08 sept. 2003 : 16:59:10
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Bonjour,
Propriétaire depuis peu de 2 apts séparés par un palier faisant partie des communs, je souhaite installer une porte non verrouillée et démontable en haut de l'escalier.
Ces deux apts sont situés au dernier étage, je dispose donc seul de ce palier.
Il est à noter que le disjoncteur des deux apts est situé sur ce palier et que cette porte ne vise pas à condamner l'accès au palier mais simplement à jouir d'un minimum d'intimité.
Que puis-je faire, ne pas faire sachant que :
- lors d'une AG, le président du syndic m'a donné son accord en aparté à condition de faire une demande écrite (ce que j'ai fait) et que la porte soit démontable
- il m'a spécifié que le syndic ne donnerait jamais d'accord formel
- j'ai reçu une réponse négative à ma demande (sans A/R...)
Merci de vos réponses et conseils
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 01:40:28
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Vous devez obtenir l'accord des coproprietaires.
Le president du syndicat ne peut pas parler au nom de la copropriete.
Le syndic n'a rien a dire. Vous devez confondre syndic et le syndicat des coproprietaires.
Il vous faut obligatoirement un accord ecrit, sous paine que n'importe lequel des coproprietaires soit en mesure de vous faire enlever cette porte n'importe quand.
Prados |
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myrt
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 16:53:40
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Merci pour l'info.
Est ce que la réponse négative envoyée sans A/R a une valeur juridique ?
Puis-je contester en argumantant?
Merci
Myrt
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 17:22:18
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Pas de valeur juridique pour une lettre sans RAR.
A mon avis, recommencez la procédure depuis le début en demandant à inscrire votre demande à l'ordre du jour de la prochaine AG de copropriété.
Prados |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 22:09:33
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Seule l'AG a pouvoir pour votre affaire, comme vous le dit Pardos.
Toute promesse que pourrait vous donner le conseil syndical ou le syndic ne serait que chiffon de papier.
La majorité est au minimum celle de l'article 25 de la loi de 1965, ceci au titre du b) de cet article. Si le palier concerné permet l'accès à une partie commune supérieure, même épisodiquement, l'opération de fermeture que vous évoquez est juridiquement impossible.
Avec son concept de porte démontable, votre 'président de syndic' vous a gentiment baladé (faites lui relire Musset dans le texte..., ou aller sur le lien suivant : http://www.theatreonline.com/guide/detail_piece.asp?i_Region=&i_Programmation=7357&i_Genre=&i_Origine=&i_Type= ).
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myrt
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 22:10:28
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Ok.
Encore merci et qui sait, peut-être à bientôt.
MYRT
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myrt
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 10 sept. 2003 : 19:09:11
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Encore merci Joseph.
Je commence à y voir un peu plus clair maintenant.
Je doute que ce cher président ait le temps de lire cette pièce...
Pour ma part, je vais suivre vos conseils ainsi que ceux de Prados et attendre gentillement de pouvoir soumettre ma demande à la prochaine AG.
En ce qui concerne ma demande, j'ai du mal à comprendre qu'on me la refuse : ce palier ne donne pas suite à un étage supérieur, les charges communes seront réduites, je m'engage à prendre tous les frais à ma charge. De plus, mon disjoncteur principal est situé sur ce palier, ce qui pour des raisons de sécu me motivent encore plus.
En résumé, c'est tout à leur avantage et par la même, au mien. Alors, où est le pb ? Si ce n'est que je me retrouve peut-être face à des enquiquineurs ??...
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 10 sept. 2003 : 20:35:49
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Oui, les enquiquineurs existent, j'en ai même rencontré.
D'un autre côté, il y a dans les immeubles, des appropriations sauvages de parties communes, et il est normal qu'une vigilance soit de mise à ce sujet.
Etes vous bien sûr que l'on ne peut accéder à rien par votre palier de dernier étage : le toit pour réparation par exemple ?
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myrt
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 10 sept. 2003 : 21:24:55
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Oui, c'est vrai. Sur ce fameux palier se trouve une lucarne par laquelle un chat pourrait passer pour aller se promener. Un homme ? Peut-être... Mais pas gros, alors !! C'est vrai que sur ma réponse négative, il était stipulé que ma demande ne pouvait aboutir car l'accès à cette fameuse lucarne devait être libre.
Peut-être que ce que j'ai pris pour un détail a finalement toute son importance...
Mais en y réfléchissant, l'immeuble est grand et possède pls entrés et bien certainement pls lucarnes.
Mais vous avez peut-être raison.
C'est vraiment dommage alors.
Enfin ce que j'ai à rajouter tout de même, c'est que l'appropriation sauvage, c'est la solution qui m'a été donné à plusieurs reprises par des personnes connaissant bien (et parfois même au niveau pro)le domaine ("ne demande rien, fais -le"), que j'ai joué la carte de l'honnêteté et que j'ai perdu !! Bienvenue dans le monde de la copropriété !!
Merci quand même
MYRT
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 10 sept. 2003 : 21:50:49
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Une lucarne d'accès au toit peut aussi avoir une fonction sanitaire générale (aération passive de la cage d'escalier si elle n'est pas complètement étanche) et de sécurité (évacuation de fumées ou accès pompier de l'extérieur). Donc faire très attention aux responsabilités en cas de fermeture sauvage.
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myrt
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 14:48:09
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Je suis OK avec vous.
Mais dans mon idée, cette fameuse porte n'est JAMAIS verrouillée. Elle sert simplement à garder un minimum de châleur et d'intimité...
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 12 sept. 2003 : 00:22:13
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Oui, mais même si elle n'est pas verrouillé (ni verrouillable – et qui va contrôler cela au fil du temps ?), elle est, ou plutôt elle serait. Revenez au conseil de Prados : l'AG. Compte tenu de ce vous avez nouvellement dit (accès à une trape pour aller sur le toit), c'est l'unanimité.
Un projet de votre type est fréquent dans les immeubles dès lors que quelqu’un a acquis l’appartement d’en face.
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