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nash
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 09 sept. 2003 : 11:01:08
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Les "Dépenses Générales" sont elles des charges, sont elles payables par le locataire?
Même question pour une "Paraboles collectives".
Merci.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 22:24:30
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Nash,
1.- Pour faire le tour de la question, voyez l’article 23 de la loi de 1989, ainsi que les deux décrets de 1987 (liens ci dessous) . Le décret que mentionne l’article 23 est le n°87-713 sur les charges récupérables.
• Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées
(texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )
• Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
(texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )
• Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives
(texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )
2.- Tout ce qui ne figure pas dans les charges récupérables ou dans les réparations locatives est la charge du proprio.
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nash
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 sept. 2003 : 09:15:41
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Joseph,
J'ai lu ces articles et je n'arrive toujours pas à savoir si oui ou non les "Dépenses Générales" et la "Parabole collective" sont des charges.
Peut être que pour les dites "Dépenses Générales", il faut demander le détails mais pour la "Parabole" bof ??????
Pouvez-vous m'éclairer de façon plus précise.
Merci.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 10 sept. 2003 : 16:43:08
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En l'absence de précisions sur ce qui est recouvert dans les "Dépenses Générales" que vous mentionnez, il est impossible d'aller plus loin. Même chose pour la parabole.
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nash
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 09:11:57
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Joseph,
Je me renseignerai à savoir à quoi correspond la rubrique "Dépenses Générales", mais pour "Parabole" que faut-il savoir pour dire si cela releve des charges au locataire.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 10:18:56
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Nash,
Revoyez la liste des annexes des décrets mentionnés ci dessus : tout ce qui ne figure pas comme étant à la charge du locataire est à la charge du proprio.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 10:34:41
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Si j'ai bien compris, les rubriques que vous citez sont celles qui figurent sur le relevé de charges de copropriété de votre bailleur, et il vous en demande le remboursement intégral?
Thoveyrat |
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nash
Nouveau Membre
4 réponses |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 15 sept. 2003 : 14:41:01
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Vous pouvez refuser de les payer, en justifiant votre refus (par recommandé AR) par le fait que ces charges n'apparaissent pas dans le décrèt de 1987.
En réalité, il est probable qu'une partie de ces "charges générales" est récupérable (nettoyage, électricité des parties communes...), mais c'est à votre bailleur d'exiger du syndic un décompte plus détaillé, ou s'il n'y arrive pas, d'aller consulter les pièces chez le syndic et d'en prendre copie pour pouvoir vous les présenter, avant de trier celles qui sont récupérables et celles qui ne le sont pas. Vous, vous aurez à payer lorsque vous aurez un décompte des charges réellement récupérables, et le cas échéant, un accès aux justificatifs (factures, bulletins de paie...) correspondants.
Thoveyrat |
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