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Mais vous avez signé l'acte authentique, en sachant que le studio était reloué?

Thoveyrat

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Ainsi que vous l'indique, Thoveyrat, il convient de vous pencher sur l'acte authentique.
Vous devriez y trouver une clause indiquant expressément si le bien est occupé (avec tous les détails).
Par ailleurs, lors de la signature, le notaire a dû attirer l'attention des parties sur la question de savoir si ce bien était libre et occupé. Il a dû lire la clause afférente à cette question.
Si l'acte indiquait que le bien était libre alors que, en réalité, il est occupé, il existe un vice du consentement, (erreur, voire dol), ainsi qu'une inexécution de l'obligation de délivrer une chose conforme.
Quant aux suites que vous comptez réserver à cette affaire, tout dépend de ce que vous recherchez.
Le cas échéant, la responsabilité (pour faute ou négligence) de l'intermédiaire devrait, en fonction des circonstances effectives de l'affaire, pouvoir être valablement engagée.
En outre, il conviendrait de savoir si vous avez signé un mandat de gestion, englobant la recherche d'un preneur, avec l'agence.
Enfin, l'actuel preneur du bien est fondé à se prévaloir de son titre fondé sur le contrat de location.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN

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Question subsidiaire : à quelle date a été conclu le contrat de location avec le nouveau preneur (la date d'établissement du bail et non la date de prise d'effet du bail) ?
Par ailleurs, souhaitez-vous annuler la vente ou simplement engager la responsabilité de l'intermédiaire (soit au titre de la négociation de la vente, soit à celui de la conclusion du contrat de location) ?
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN

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Excusez-moi de revenir sans arrêt au même point... A la date de la signature de l'acte authentique, saviez-vous que le bien avait été reloué? Et que précise l'acte authentique : le bien y est-il décrit comme libre ou occupé?

Thoveyrat

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Selon la description de votre situation, je ne vois pas en quoi ce syndic, en sa qualité d'intermédiaire dans la vente (c'est ce qui semble ressortir de vos différents messages), serait intouchable.
En effet, l'intermédiaire est naturellement tenu d'une obligation de conseil envers le mandant (ici le vendeur), mais, de manière générale, il est également tenu d'une obligation extra-contractuelle de renseignement ou d'information à l'égard des candidats qu'il recherche. Il s'agit d'un prolongement de l'obligation générale de bonne foi. En l'espèce, il semble qu'il ait omis de vous indiquer que le bien était occupé (ce qu'il savait puisque, par ailleurs, il est intervenu pour la recherche d'un nouveau locataire), alors qu'il le présentait comme libre.
La responsabilité est ici de nature délictuelle ou quasi-délictuelle (cf. art. 1382 et s. C. civ.).
Par ailleurs, à tout le moins, votre syndic est intervenu dans la rédaction d'un acte : le compromis (promesse unilatérale ou véritable compromis).
Ici encore, d'autant plus qu'il s'agit d'un professionnel, il est redevable, à ce stade de l'opération, d'une obligation de renseignement. Il doit informer les parties loyalement de ce qu'il sait.
En outre, il engage encore sa responsabilité en insérant dans l'acte qu'il rédige une clause contraire à la réalité qu'il connaît et qui été génératrice d'un vice du consentement comme l'erreur (art. 1110 C. civ.) et, peut-être même ici, d'un dol (art. 1116 C. civ.).
Il devrait être alors possible d'assigner tous les intervenants afin qu'ils soient condamnés in solidum.
Bien cordialement.

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Au fait, je ne suis pas juriste, et il vaut mieux en effet que vous preniez contact avec un avocat, car une telle affaire a peu de chances à mon avis de se résoudre à l'amiable, et les montants en jeu nécessiteront de recourir au Tribunal de Grande Instance, avec un avocat.
Ensuite, j'aurais dû mieux relire toutes les interventions avant de répondre : Antoine Gaudin a raison, le syndic a un lien avec vous comme intermédiaire pour la vente, ce que j'avais oublié! Vous pouvez donc le poursuivre au titre de l'obligation de conseil.
Je voudrais dire aussi que même s'il est de mauvaise foi aujourd'hui (il risque assez gros), il ne l'était peut-être pas au moment de la relocation, pour peu qu'il n'ait pas informé la personne chargée des locations du fait qu'il ne fallait plus louer le studio. La bonne méthode alors aurait été de reloger le nouveau locataire. Il a dû alors préférer le laisser en place, ne rien dire à personne... honnêtement, il risque d'y perdre beaucoup plus.

Thoveyrat

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