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darius
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 11 sept. 2003 : 11:12:22
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J'ai reçu ce matin un rappel sur les charges locatives de mon ancienne agence, donc pour mon ancien appartement, où j'ai résidé d'avril 2001 à avril 2003.
Le rappel porte sur les deux années. Ma question est la suivante : le bailleur ne doit-il pas respecter un délai pour réclamer l'ajustement des charges ? Je m'explique, j'ai versé chaque mois 60 euros pour provisions de charges.
Et cette somme n'a jamais varié pendant toute la période de location. Pourquoi l'agence n'a-t-elle pas procédé à cet ajustement dès la première année ? Et peut-elle aujourd'hui revenir vers moi, deux ans après, pour me réclamer de lui régler cette somme ?
Au cas où cela lui serait possible, dans quel délai suis-je tenu de payer ces arriérés ? Peuvent-ils être échelonnés ? Quels justificatifs suis-je en droit de réclamer ?
Merci de votre aide
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 15:16:21
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Oui, ils ont un délai : cinq ans...
Quel est le montant de la régularisation réclamée?
Thoveyrat |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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darius
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 sept. 2003 : 14:23:12
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Tout d'abord merci pour ces précisions.
Le montant est de 400 euros, dont 100 de provisions pour les quatre mois de 2003. Ce qui m'intrigue c'est qu'ils ont incorporé la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans ces arriérés, pour l'année 2001 (car je l'avais payée en 2002).
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darius
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 sept. 2003 : 14:23:35
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Tout d'abord merci pour ces précisions.
Le montant est de 400 euros, dont 100 de provisions pour les quatre mois de 2003. Ce qui m'intrigue c'est qu'ils ont incorporé la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans ces arriérés, pour l'année 2001 (car je l'avais payée en 2002).
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 16 sept. 2003 : 15:54:58
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Darius,
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères fait partie des charges récupérables auprès du locataire, mais pas les frais de rôle.
Prados |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 16 sept. 2003 : 18:53:14
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En fin de compte, pour deux ans dans cet appartement, vous avez une régularisation (hors TOM et provisions) d'environ 150 euros. Cela ne me semble pas relever de la sous-estimation volontaire des provisions pour charges. Si vous avez un décompte détaillé qui vous semble correct, à mon avis il faut payer, mais vous pouvez demander un échelonnement, par exemple 50 euros par mois pendant 8 mois.
Thoveyrat |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 17 sept. 2003 : 00:36:14
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Tr,
50 euros par mois pendant 8 mois ne font pas 150 euros???
Prados |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 17 sept. 2003 : 15:19:07
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Cela fait 400 euros, soit la totalité de la note, dont seuls 150 euros représentent une véritable régularisation des charges.
Thoveyrat |
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