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sci lam
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 11 sept. 2003 : 12:18:59
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comment faut-il faire pour répartir les charges d'eaux froide lorsque l'on à trois studio ds le même immeuble?
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 14:25:44
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Bonjour,
En temps que bailleur, il serait préférable d'installer des compteurs divisionnaires.
Le relevé serait ainsi incontestable.
LBH |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 16:11:54
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Faute de compteurs divisionnaires (M.Viradafa, la question porte sur le passé et/ou le présent, et non sur un avenir avec des compteurs qui seraient nouvellement installés), une répartition proportionnelle au nombre de pièces principales est licite. Par contre une répartition au nombre d'occupants (qu'il n'est pas possible de dénombrer sans s'immiscer dans la vie des gens, et qui de plus est éminemment sujette à variation au fil du temps) ne peut être valablement retenue.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 18:45:39
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Faute de compteurs individuels, vous pourriez aussi inclure dans le bail, la précision du mode de calcul des charges, par exemple un tiers pour chaque locataire si les studios sont de surfaces équivalentes.
Thoveyrat |
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 12 sept. 2003 : 06:37:48
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Bonjour,
Si vous restez sur le présent, il existe de fait une répartition basée sur les tantièmes ou encore les millèmes...
La question ainsi ne se posait pas...Elle n'avait pas lieu d'être.
LBH |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 sept. 2003 : 21:34:15
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Etes vous proprietaire de tout l'immeuble, composé de 3 studios?
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 04 nov. 2003 : 23:33:31
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| Je crois que si les logements sont dans une copropriété, il faut obligatoirement reprendre la clé de répartition de la copropriété. Par contre, si le bailleur est seule propriétaire, la répartition peut être sur d'autres critères. Pour la rendre incontestable il vaut mieux, en effet, la mentionner dans le bail. |
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