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75pierre
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 14 sept. 2003 : 06:59:01
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Bonjour,
C'est la première fois que nous allons acheter une maison.
Ma femme fait un apport initial significatif à la signature du prêt et souhaite que cet apport soit "enregistré" à son nom lors de la transaction (CAD que l'on puisse légalement prouver que c'est bien elle qui a fait cet apport). Cette procédure s'effectue-t-elle à la signature au notaire ou avec l'organisme financier qui s'occupe du prêt ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Pierre
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 14 sept. 2003 : 07:51:28
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Bonjour,
Cette distinction se fera lors de la signature de l'acte authentique chez le notaire. Cela suppose que cela a été déjà établi lors du projet d'acte.
Dans le cas contraire cela prendra quelques minutes pour rectifier.
Cette précision démontre que ceux sont des fonds propres à votre épouse, qui ont représenté l'apport initial.
Cela a une raison évidente si vous êtes mariés sans contrat ce qui revient à être mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Pour la banque vous êtes co-emprunteurs et solidaires du prêt accordé. Votre banque vous a-t-elle au moins consenti un taux intéressant du fait de l'apport conséquent?
LBH |
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 14 sept. 2003 : 09:09:50
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question naive je pensais que le bien était à la communauté et que l'apport n'étais pas différencié compte tenu de son origine
gdgd95
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 14 sept. 2003 : 18:18:42
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La plupart du temps, il n'est pas différencié, mais imaginez que vous ayez déjà fait donation il y a peu de 75.000 euros de biens propres à chacun de vos enfants, et que votre épouse ne leur ait encore rien donné, il vaut mieux, si c'est elle qui finance réellement la maison, que celle-ci soit répartie en fonction de l'apport de chacun dans l'indivision, ainsi si par exemple elle souhaite en donner la nue-propriété à ses enfants, elle pourra le faire sans payer de droits.
C'est à chaque couple de voir ce qui est le plus intéressant.
Thoveyrat |
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75pierre
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 14 sept. 2003 : 20:40:57
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Bonsoir/bonjour,
Je complète, réponds aux questions :
Nous ne sommes pas mariés et la banque ne semble guère intéressé par l'apport (75 000 euros). Au contraire, le banquier préconise (un peu comme d'habitude) de conserver le capital et d'emprunter plus, plus longtemps (classique et toujours efficace ;-)
Ca donne en gros 3.8 sur 9 ans et 4.1 sur 15.
Le dernier post de Thoveyrat semble vraiment intéressant...
Donc si je résume, au moment de la signature du compromis chez le notaire, nous présentons notre demande (ou dois-je ne faire avant ?)
Le banquier n'a rien à voir dans l'histoire (je pensais q'il pouvait "authentifier" l'origine de l'apport)
Cordialement.
Pierre
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 14 sept. 2003 : 21:23:34
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Il faudra l'inscrire si possible dans le compromis. Il n'y a pas besoin d'authentification de l'apport, d'ailleurs certains pratiquent des donations déguisées en déclarant comme venant de l'un un apport venant en réalité de l'autre, mais gare au redressement!
Il faudra consulter votre notaire avant la rédaction de l'acte, pour lui faire savoir si vous souhaitez que seul cet apport soit considéré comme bien propre de votre amie (le reste étant en indivision entre vous deux, selon la proportion de votre choix, de préférence en rapport avec vos revenus respectifs), ou si vous souhaitez que l'intégralité du bien le soit.
Quant au conseil du banquier, il n'est pas nécessairement si mauvais : la Bourse est en ce moment assez basse, il y a donc des chances raisonnables pour que le CAC 40 augmente de quelques dizaines de pourcents dans les prochaines années, soit nettement plus que les intérêts bancaires qu'on vous demandera. Simplement, d'une part il ne faut pas choisir n'importe quoi (si on n'y connaît rien, on peut choisir les fonds indiciels, en prenant bien garde aux frais divers, en général leur "performance" est meilleure que celle de la moyenne des fonds en actions proposées par les banques au grand public). Il peut donc être judicieux d'y placer une partie de ces 76.000 euros, par exemple dans le cadre d'un PEA (il faut d'ailleurs se dépêcher d'en ouvrir un si on le peut, puisqu'il paraît que le gouvernement songe à rogner ses avantages pour favoriser le futur PEIR). Une partie seulement, car il vaut toujours mieux garder une réserve "au cas où", c'est vrai pour toutes les familles qui achètent leur résidence principale. On ne sait jamais ce qui peut vous "tomber dessus" (réparations, sinistre mal indemnisé, chômage, etc), or les placements boursiers sont assez peu liquides. Il vaut donc mieux avoir aussi un livret A plein.
C'est à vous de voir...
Thoveyrat |
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 15 sept. 2003 : 00:00:09
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Je ne voudrais pas être désagréable, mais l'expérience montre qu'il convient d'être prudent dans les situations para matrimoniales.
Si j'ai cru, au départ, que l'on se situait sans le cadre du mariage, il me semble qu'il n'en soit pas ainsi, en réalité.
L'acquisition projetée se fera alors, sous le régime de l'indivision, si des deniers viennent de part et d'autre.
Traditionnellement, le Code civil est plutôt hostile à l'indivision et nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision.
La loi du 31 décembre 1976 a néanmois assoupli cette hostilité.
Bref, il convient que, le cas échéant, à la sortie de l'indivision, aucun des coïndivisaires ne se sente floué.
Pour ce faire, il me semble qu'il est raisonnable de demeurer aussi près que possible des réalités.
Le plus simple serait de faire figurer dans l'acte les quotités respectives de chaque coïndivisaire, en incorporant directement la part représentée par la somme de 75 000,00 euros et en augmentant proportionnellement la quotité de ce bailleur de fonds.
Rien ne s'oppose, ensuite, à l'insertion d'une clause précisant l'origine des deniers.
Postérieurement, en cas de mariage, dans le régime légal, la quotité de chacun sera considérée comme propre (il s'agira d'un bien présent). On applique alors les règles relatives aux créances de remplacement des propres, ainsi que celles de la subrogation réelle concernant l'échange, l'emploi ou le remploi des propres (attention alors, aux formalités à accomplir car, à défaut, et sauf exceptions, le bien tombe en communauté).
Je crois également judicieux les conseils financiers de Thoveyrat, et notamment celui qui encourage chacun à disposer de placements, certes peu performants, mais liquides (type livret A). Il peut être utile de payer, par exemple, des droits de succession à l'aide de ces fonds, sans avoir à mobiliser rapidement, et donc dans de mauvaises conditions, certains éléments de son patrimoine.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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