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voilà j'ai mis mon appartement en vente avec contrat d'exclusivité dans une agence, ce contrat s'est fini le 5/09/03 hors je n'avais pas vu que sur le contrat il est dit qu'il faut envoyé un recommandé avec préavis de 15 jours pour stopper ce contrat, hors le 5/09 meme j'ai été à cette agence et l'agent m'a dit que c'était bon meme sans recommandé. j'ai insisté pour qu'il me signe un papier tamponné et signé. ainsi à ce jour le 12/9 par mes propres moyens j'ai trouvé un acheteur. Le papier signé de l'agent immobilier stoppe t il mon contrat d'exclusivité? meme sans le préavis de 15 jours? devrais -je leur reverser une indemnité ou une commission?
Sans être péremptoire car je n'ai pas ce contrat entre les mains, un contrat d'exclusivité garantit l'agent immobilier vis à vis de ses confrères, et rien ne vous interdit par contre de vendre votre bien par vous même si une occasion se présentait.
L'agent immobilier qui fait signer un tel contrat est sensé s'engager plus commercialement sur le bien mis en vente. En l'espèce ce n'a pas du être le cas car vous l'avez "vendu" dans les dix jours. Avez-vous demandé le prix similaire? Ou avez-vous déduit les frais d'agence?
Attention. A mon avis, il faut que vous regardiez avec précision les termes de votre contrat, notamment pour voir si la LRAR (ou son avatar : le papier qui a été établi) produit ses effets immédiatement ou au bout d'un certain délai. En effet, des contrats d'exclusivité 'étendus' comportent une telle disposition, qui peut dès lors entraîner le versement de la commission pour une vente conclue directement par le mandant avant l'atteinte du terme de ce délai au stade du compromis.
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Posté - 14 sept. 2003 : 21:12:57
