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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
 Posté - 15 sept. 2003 : 09:40:16
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Bonjour, bon après-midi, bonsoir, bonne nuit.
Tout ceci pour les différents intervenants qui ont des heures diverses. J'oubliais que certains posts provenaient de fuseaux horaires éloignés.
Mon propos est de vous édifier.
Peut-être que vous serez aussi "horrifiés"?
Vous connaissez pour la plupart le principe des charges de copropriété. Celles-ci sont réparties en fonction des tantièmes ou des millièmes.
Connaissez-vous le mode de calcul des valeurs locatives cadastrales qui servent de base à la fiscalité directe locale?
Dans un immeuble souvent les tantièmes sont figés. Par contre dans une commune, et ainsi dans un département, et aussi dans une région les bases d'imposition fluctuent chaque année.
Sachant que la mise à jour de ces dites bases doit être annuelle, ce qui est dans la réalité une gageure; êtes vous satisfait d'apprendre à la lecture de ces lignes: que pour un même local, dans la même rue d'un même quartier, d'une même commune, la taxe foncière peut-être non identique?
Est-ce cela l'équité fiscale?
Est-ce que cela vous convient de savoir que le propriétaire d'une maison de 100m² à confort égal peut payer plus que le propriétaire d'une maison de 120m²? Ou l'autre payer moins que l'on soit optimiste ou pessimiste.
La taxe foncière est un impôt dit par répartition, aussi est-ce normal que les clés de répartition ne soient pas au trousseau?
Nous sommes ici sur un forum spécialiste, les interventions proviennent d'intervenants qui ont passé le filtre de ce qui en retourne sur les taxes foncières et/ou d'habitation, ainsi que les taxes professionnelles.
Quelle est ma motivation?
Tendre non pas vers la perfection, mais vers une répartition intégrale et la plus fiable possible.
A vos commentaires,
Merci par avance.
LBH
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 15 sept. 2003 : 14:13:05
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Je suis heureuse de constater que cela vous choque autant que moi; non que l'égalité parfaite soit envisageable, ou même souhaitable, mais tout de même, des appartement HLM même pas salubres classés en catégorie luxe parce qu'ils sont censés être au milieu d'espaces verts, d'autres de très bons niveau mais pas chers parce qu'appartenant à des quartier moyens en 1970, au moment de l'établissement des bases locatives... les impôts locaux sont un point à vérifier (et à vérifier de très près, en allant voir le Centre des Impôts fonciers correspondant avec un plan du logement si on envisage d'acheter) avant d'emménager quelque part, sous peine de grosses surprises. A Bordeaux, les impôts fonciers d'une maison quelconque avec des nuisances dépassent les 6000 euros...
Seulement voilà, si on s'y attaque, on va déshabiller Paul pour habiller Pierre.
Déjà, dans les années 1780, Louis XVI avait souhaité réformer et unifier le système des juridictions locales, certes à peu près correctes et peu onéreuses, mais terriblement compliquées (une même petite parcelle de terrain pouvait relever de plusieurs seigneurs différents). En fin de compte, les principaux concernés (les paysans) ne s'étaient pas du tout intéressés à l'affaire.
Je ne suis donc pas sûre qu'un nouveau calcul des bases d'imposition soit une priorité de tous les Français, sans parler des levées de bouclier à attendre de tous ceux qui paient plutôt moins d'impôts locaux. Quant à nos gouvernants, ils attendent certainement la Révolution; de toutes façons, tout ce qui peut ressembler à du long terme (i.e. après les prochaines élections) ne les intéresse pas.
Si mes propos choquent, Universimmo, vous pouvez faire des coupures...
Thoveyrat |
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 15 sept. 2003 : 17:21:08
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Re,
Mettre à jour les bases d'imposition ne signifie pas les recalculer.
Les principes de la révision seule et unique de 1970, n'ont pas lieu d'être modifiés. Nous pouvons nous en accomoder, c'est ce que nous faisons depuis plus de trente ans.
Où je m'élève c'est qu'actuellement les mises à jour sont faites à travers des vérifications sélectives qui ont plus tendance à relever les bases des modestes, mêmes des très modestes, locaux loi 1948.
Par contre les moyens et les nantis ne sont pas inquiètés.
Certes en taux de réajustement leur pourcentage est faible mais en valeur absolu en euros, leur sous évaluation est conséquente.
"Si tu crains la révolution, fais la." Disait un illustre penseur qui avait tout compris.
Le problème de la fiscalité directe locale est que chaque contribuable est un électeur potentiel et nos premiers magistrats n'ont cure de l'équité fiscale, seul les intéresse la reconduite électorale. Pourtant s'il devait accomplir réellement leur mandat, ils ne se représenteraient pas une nouvelle fois.
Chercher l'erreur, ils ne s'attaquent pas à ce qui fache.
"Si tu rencontres un problème, contournes le." Disait un autre sage qui lui aussi avait tout compris.
LBH |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 15 sept. 2003 : 21:02:09
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Votre illustre penseur a dû avoir beaucoup de disciples au Mexique il y a un siècle, un siècle et demie... à tel point que le parti qui domine encore la scène politique s'y appelle le Parti révolutionnaire institutionnel...
Mais revenons au sujet. Je ne vois pas en quoi les plus modestes sont plus touchés que les autres dans le système actuel. Pour ce que j'ai pu constater, c'était plutôt aléatoire. Or, que diraient les Français si à leur majorité, ils participaient à un tirage au sort pour savoir quel serait leur taux d'imposition à l'IRPP pour les quinze ans à venir, lequel taux varierait de 2 à 30%? On crierait au scandale, certainement. C'est pourtant ce qui se passe avec les impôts locaux.
Thoveyrat |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 16 sept. 2003 : 01:58:14
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Entierement d'accord avec TR.
Je connais des appartements loi de 1948 qui n'ont rien a envier a ceux du beau 16eme, et dont les locataires payent une misere en loyer et en taxe d'habitation.
Par contre, je connais beaucoup de proprietaires de petits pavillons dans des communes communistes de la banlieue parisienne qui payent une taxe d'habitation elevee car leurs maires ne veulent aucunement tendre la main a ces riches proprietaires d'entreprises afin qu'ils daignent venir payer leur taxe professionnelle sur leur commune.
Les impots locaux sont, en France, le plus injuste des systemes, mais, croyez-moi, cela n'est pas pret de changer.
Il y a aura, dans tous les cas, environ autnat de mecontents que de satisfaits.
Prados |
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 16 sept. 2003 : 08:38:23
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Re,
Effectivement pendant trente ans le conrôle des déclarations a été aléatoire.
Pour preuve telle maison de 160m² habitable sur sous-sol total de 8om² de bonne facture, qui était évaluée pour un appenti délabré.
La TF représentait même pas le coût de la redevance télé pour un poste couleur...
Le réajustement quand il est intervenu après vingt cinq ans a été de 20 pour 1...
Malgré les recoupements possibles avec la taxe d'habitation cela a perduré.
Tant que la logique de la mise à jour était confidentielle, les principes républicains qui sont au fronton de nos mairies n'étaient pas bafoués.
Maintenant des mises à jour sélectives sont effectuées. En fait de la discrimination positive.
Pourquoi seulement les locaux modestes devraient être réajustés?
Les autres locaux aussi ont des divergences appréciables.
Pour exemple un propriétaire souscrit environ 100m² sur sa déclaration H1. Auparavant les services fonciers avaient dans leur documentation 60m². Cela pouvait satisfaire augmentation de plus de 50%.
En fait l'environ a diligenté une visite sur place et un mètrage de la superficie utile. Résultat 152m².
Majoration de plus du double...
Est-ce que le contrôle doit être orienté, planifié ou laissé à l'appréciation du hasard, des dieux?
En ce qui me concerne en fonction des principes de la répartition, de l'annuité et de l'annualité, tout le monde ou personne doit être mis à jour.
Qu'en pensez-vous? Seriez-vous corporatistes loi 1948 et les autres?
Je suis assujetti à la TF dans trois régions différentes.
Où qu'on soit la gabégie est la même.
Je sais que je sais, comme dirait Montherlant.
Beaucoup pour ne pas avoir été éduqués sur le calcul des valeurs locatives cadastrales constituant l'assiette des bases d'imposition des impôts directs locaux, ne savent pas qu'ils ne savent pas.
La mission que je n'ai pas acceptée, car je n'ai pas la volonté de respirer, je respire, c'est un réflexe conditionné;
consiste à informer mes semblables, habitants d'une commune, d'un département, d'une région, pour qu'ils n'aient plus cette appellation panurgienne virtuelle, mais bien réelle au creux de leurs bourses.
Au fait savez-vous que l'anagramme de Voltaire est la première personne du passé simple du verbe révolter?
Révoltai.
LBH |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 16 sept. 2003 : 11:50:37
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Voltaire n'était pas à proprement parler un révolté, plutôt un "d'apprence révoltée" sélectif et relativement cher (pour l'époque, de nos jours les tarifs des écrivains ont augmenté, grâce à lui en partie), mais avec une très bonne plume quand il s'y mettait.
La méthode que vous décrivez permet au Fisc de justifier ses énormes 8% de "commission" sur les impôts locaux, en apportant aux communes une augmentation de leurs ressources qui n'apparaît pas dans les tracts que les communes envoient fièrement aux habitants pour leur signaler que leur "taux d'imposition n'augmentera pas plus que l'inflation cette année" (formule qui fait déjà l'impasse sur l'augmentation automatique de la valeur locative des logements). Le tout est de pressurer un maximum sans que la majorité se rende compte de rien... tout le monde est complice, Viradafa! Si vous vous opposez à la gabegie, pourquoi ne pas organiser une association anti-ronds-points et autres aménagements coûteux et souvent inutiles? Je ne parlerai pas de considérations plus profondes, ce n'est pas l'endroit... en attendant, cela m'étonnerait que ce "petit" système si rentable et si discret s'arrête!
Thoveyrat |
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 16 sept. 2003 : 13:48:23
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Re,
Les collectivités locales commencent peu à peu à se rendre compte de leur fiscalité.
Au point même que certaines d'entre elles comme les collectivités départementales, autrement dit les Conseils Généraux, mandatent des audits sur leur propre imposition.
Les impôts directs locaux deviennent la principale contribution des français. L'accession à la propriété d'une majorité d'entre eux les concerne donc.
Pour les communes la taxe foncière sur les propriétés bâties est en passe de représenter le principal produit de son budget.
Quand on pense que 80% des entreprises et/ou des sociétés seraient surimposées à la taxe foncière, la première année la commune, le département et la région ne ressentent pas le manque à gagner mais les années suivantes...
Aussi l'amorce d'une vérification sélective a été entamée. Depuis la révision de 1990 effective mais non suivie d'effet et obsolète après onze ans, des campagnes ciblées se préparent.
Le propos n'est pas d'endiguer la voie du contrôle inéluctable mais de préparer les uns et les autres aux mauvaises surprises d'autant plus quand on ne connait pas les tenants et les aboutissants.
Le sujet est d'autant plus sensible que les assujettis sont aussi des électeurs.
Un copropriétaire ou un locataire de copropriété sont plus à même d'être sensibilisés par la répartition des charges de copropriété.
La Taxe foncière et/ou la taxe d'habitation ne sont que des répartitions des charges communales, départementales et régionales.
LBH |
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