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Copropriétaire récent (1 an et demi) et déjà Syndic bénévole dans une petite copropriété, j'ai découvert en feuilletant les archives qu'il y a deux procédures judiciaires (annulation AG de 1999 et 2000) en cours. Un de nos copropriétaires, très procédurier, a réussi à annuler l'AG de 1998, celle de 1999 (procédure en appel en cours, voir mes messages précédents) et celle de 2000 (en première instance). Et encore je ne rentre pas dans le détail, puisque depuis son arrivée en 1995, toutes les assemblées ont été annulées ou en voie de l'être. Toutes ces procédures ont conduit à un accroissement des charges pour contentieux de la copropriété, car systématiquement c'est le syndicat des copropriétaires qui est attaqué.
En résumé, le syndic professionnel fait des erreurs, il ne veut pas le reconnaitre (procédure de 1999 en appel, contre l'avis de l'AG 2000) et au final, ce sont les autres copropriétaires qui paient. Aujourd'hui, on en arrive même à ce que des copropriétaires, dont je fais partie, doivent payer pour des assemblées annulées auquelles il n'a pas participé. (Je précise également, que lorsque j'ai acheté, il n'y avait pas de syndic légitime, le notaire n'a donc pas pu m'informer de ces actions en justice). J'essais de mettre un terme à ces procédures, d'autant plus que d'ici peu nous serons 3 nouveaux copropriétaires sur 5, parmi lesquels notre Procédurier. Bref, nous n'avons que faire des décisions prises par des AG de 1998, 1999 et 2000.
Ce qui me révolte le plus dans ce système, c'est que ce sont les copropriétaires qui paient pour les fautes commises par le syndic professionnel. Quels sont nos recours pour rejeter la faute sur la seule responsabilité du syndic ? Tout en sachant, que le syndic en question n'existe plus (parti à la retraite, je crois).
S'il exerçait en nom personnel, vous pouvez intenter un recours contre lui, même s'il est à la retraite.
S'il exerçait dans le cadre d'une société, celle-ci existe peut-être encore, ou a-t-elle été absorbée par une autre : interrogez le greffe du tribunal de commerce.
A défaut, vous pouvez attaquer la compagnie d'assurance en responsabilité civile. Comme vous ne la connaissez pas, il faudra la rechercher : c'est probablement l'assurance proposée par le syndicat professionnel ou une filiale de la caisse de garantie.
- Le syndic ne gère pas un immeuble en tant que personne ou en tant que société, il gère avant tout en tant que mandataire du syndicat des copropriétaires et chacun de ses actes est un acte du syndicat des copropriétaires tant qu'il respecte la lettre et l'esprit de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 qui définit le rôle du syndic. De ce fait, il est usuellement difficile de mettre en cause la responsabilité du syndic : sa faute professionnelle doit être démontrée.
Sur la répartition des frais entre le vendeur et l'acquéreur :
- Les frais à la charge du vendeur sont ceux rendus liquides et exigibles au jour de la signature de l'acte authentique (sauf le cas particulier d'une décision d'assemblée entre la promesse et l'acte). Pour que des frais soient liquides et exigibles, le montant et la date doivent avoir été arrêté par le syndicat des copropriétaires. Pour le reste, l'acquéreur prend possession de l'actif et du passif. L'acquéreur peut toutefois mettre en cause la responsabilité du vendeur au cas où des informations auraient été occultées intentionnellement.
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Posté - 15 sept. 2003 : 10:26:47
