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Bonjour, je souhaite avec d'autres copropriétaire, établir un réglement de copropriété avec un syndic bénévole. Que fait on si l'un des copropriétaire refuse de créer ce syndic. Merci d'avance
Votre immeuble est certainement doté d'un réglement de copropriété ! Ce que vous souhaitez c'est modifier ce réglement de copropriété pour qu'une clause impose la gestion par un syndic bénévole ????
Si c'est bien l'objet de votre question, qui n'est pas précise, la réponse est que c'est impossible.
La loi prévoit l'obligation de désigner un syndic. Les copropriétaires peuvent faire appel à un professionnel ou désigner un copropriétaire bénévole. Le règlement ne peut imposer l'une des solutions. Surtout pas la solution bénévole qui exige un(e) volontaire compétent(e). Que faire s'il n'y en a pas ? Un professionnel, vous en trouverez toujours un.
Par contre le réglement peut, et devra ultérieurement, comporter les indications relatives à la gestion coopérative. Dans ce cas, l'assemblée doit en premier lieu adopter le mécanisme de la gestion coopérative. Elle désigne ensuite les membres du conseil syndical et ceux ci choisiront l'un d'entre eux qui sera président du CS et syndic de l'immeuble. Le régime coopératif subsiste jusqu'à ce qu'une autre décision d'assemblée impose le retour au syndicat classique.
Comme apparemment vous ne connaissez pas encore parfaitement le fouillis des règles de la copropriété, ce qui est fort excusable, méfiez vous de la solution syndic bénévole s'il n'y a pas au sein du syndicat quelqu'un de plus expérimenté.
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Sujet fermé
Posté - 19 sept. 2003 : 14:10:17
