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ylmftritz
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4 réponses |
 Posté - 23 sept. 2003 : 12:54:05
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je viens de faire l'acquisition d'une maison dans le 72 et j'ai eu la désagréable surprise de découvrir que l'évacuation de l'eau usée ne fonctionnait pas bien.
en effet, après vérification et quelques heures de terrassement, j'ai pu noter que le niveau d'entrée dans la fosse est au même niveau que la sortie des eaux usées de la maison.
Le propriétaire précédent avait pour "donner de la pente", creusé plus profond, puis raccordé en remontant vers la fosse. En fait, il avait créé un siphon, qui a le plus grand mal pour se déboucher. Sa solution était d'enfiler de temps en temps un tuyau d'arrosage dans la canalisation pour déboucher le tout.
Comme il n'a rien dit sur le problème ni sur sa méthodes, je pense que le seul moyen est d'attaquer pour vice caché ! Merci de me donner des infos complémentaires.
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 23 sept. 2003 : 16:28:29
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Si vous l'attaquez pour vice caché, il vous faudra démontrer qu'il était au courant.
Avez-vous des éléments vous permettant de le démontrer?
Prados |
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ylmftritz
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 23 sept. 2003 : 18:18:55
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malheureusement non ! il y a juste un regard installé au milieu de la cour pour y passer le tuyau d'arrosage, des bouts de tuyaux cassés lors du terrassement et des traces de soude dans les eviers !
je ne sais pas si cela est suffisant.
merci pour votre aide
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 23 sept. 2003 : 22:00:12
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Je ne le sais pas non plus. Cela me semble bien maigre.
Qu'en pensent les autres?
Prados |
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 24 sept. 2003 : 08:06:01
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Les procédures en annulation de vente ou réduction de prix pour vices cachés sont en effet souvent rejetées par les tribunaux pour ces motifs. La connaissance du vice par le vendeur doit en effet être démontrée de façon claire et sans ambiguité, et en plus les inconvénients issus de ce vice doivent être importants...
Combien coûterait une remise en état?
Si ce n'est que quelques centaines d'euros (bien moins qu'une procédure judiciaire), il est préférable de tenter un arrangement amiable (en bluffant sur la menace d'une action judiciaire) et éventuellement de procéder aux travaux si cela ne marche pas. |
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ylmftritz
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 sept. 2003 : 09:32:59
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pour le coût,je pense que c'est plus qu'une centaine d'euro. il faut mettre une fosse au norme avec tout le système.
je pense qu'une analyse d'un expert démontrant que les travaux réalisés rendent inutilisables la fosse devrait suffire.
par contre, je ne sais pas ou trouver un expert. les artisans qui ont vu la canalisation, m'ont tous dit que celà ne pouvait pas marher.
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 24 sept. 2003 : 16:34:35
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ylmftritz,
La problématique n'est pas de prouver uniquement que l'installation a été mal faite, mais de prouver également que l'ancien propriétaire était parfaitement au courant du vice.
Regarder dans l'acte d'achat s'il y a une clause dégageant le vendeur de toute responsabilité en cas de vice-caché?
Si c'est le cas, vous devrez impérativement prouver qu'il connaissait ce viche.
Prados |
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