****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Je viens d'acheter un appartement (Immeuble datant de 1975 et me suis apercue que la cave qui m'était attribuée ne correspondait pas au lot figurant sur le règlement de copropriété -l'ancien propriétaire ne s'en était jamais préoccupé. Je suis donc propriétaire d'une cave 4 fois plus grande que celle dont j'ai actuellement la jouissance et j'en paye les charges. J'ai demandé au Syndic de bien vouloir régler ce litige. Ce dernier a répondu que c'était à moi de le faire. Est ce vrai ? Comment dois-je procéder ? Merci
Votre problème est en effet assez incroyable. Si je comprend bien, vous ètes propirétaire d'un lot, qui d'après l'état descriptif et les plans de copro est occupé par un autre et on vous a donné les clefs d'un autre lot! Il est effectivement probable que cela ne concerne pas le syndic et vous devriez demander conseil à votre notaire. En fait, c'est votre vendeur qui est en faute pour vous avoir vendu un lot occupé par un autre et c'est donc à lui de résoudre le problème en demandant au copropriétaire occupant votre cave de vider les lieux, éventuellement par voie judiciaire s'il refuse car il n'est pas chez lui (même si au départ tout le monde est peut-être de bonne foi et ignorait la situation).
Ce problème semble incroyable mais est néanmoins assez classique. Il faut rechercher l'origine de l'erreur peut-être assez ancienne. Le repérage des caves sur lequel vous vous fondez est-il fiable ? Le syndic n'est très probablement pas en cause mais il peut faciliter la solution du problème en permettant la consultation des documents qu'il conserve : liste des lots et de leurs propriétaires, attestations de mutation, et, s'ils existent plan ou autre document descriptif des caves. Il serait mal venu de sa part de refuser de vous y donner accès.
Avec Barde, je considère le problème comme très classique et malheureusement fréquent. Les causes sont diverses et c'est en fonction de la cause exacte que l'on peut déterminer si l'intervention du syndic est légalement nécessaire.
C'est le cas lorsqu'il y a une erreur (fréquente) dans la numérotation extérieure des portes. La numérotation des lots est exacte mais pas celle des portes (numéro appliqué au pochoir sur la porte).
Ce n'est pas le cas lorsque le vendeur a conservé la jouissance d'une cave qui, manifestement, n'était pas la sienne. Dans ce cas c'est un litige à régler entre les propriétaires intéressés. Le problème s'aggrave lorsqu'il y a trois ou quatre caves ainsi occupées irrégulièrement.
Vous devez normalement détenir les plans juridiques de la copropriété, qui sont annexés à l'exemplaire du règlement de copropriété qui vous a été remis lors de la vente. Il vous est facile de vérifier l'emplacement du lot cave vendu (en principe numéro entouré d'une cercle sur le plan) et le numéro de la porte (numéro plus petit non entouré), toujours sur le plan.
S'il y a conformité entre les indications du plan et celles sur les lieux, la cave occupée par le vendeur n'était pas la bonne.
S'il y a distorsion, il y a une (en fait deux ou plusieurs) erreurs sur le plan. Le syndicat est en cause.
A noter que ces incidents sont dus en partie au défaut de visite totale des lieux vendus. S'il y a eu intervention d'un agent immobilier, sa responsabilité aussi peut être engagée. Il aurait du vérifier la consistance de ce qu'il vendait.
Ceci étant, en l'absence d'erreur sur le plan, il faut essayer de régler l'affaire amiablement (pas toujours facile). Dans les autres cas, il faut saisir le syndic qui doit intervenir et faire procéder à la rectification des erreurs et à la réaffectation matérielle des caves.
Le syndic de co-propriété est chargé d'administrer la propriété commune.
Le syndic qui interviendrait dans des erreurs matérielles d'attribution de lots privés sortirait de sa mission et ne serait pas couvert par son assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Si vous avez un plan notarié qui vous indique votre cave réelle, je vous recommenderais d'en parler avec l'occupant sans titre de votre bien, qui n'a peut-être aucune conscience de son erreur.
Parlons-nous, c'est mieux, non ?
Faites une petite enquête dans l'immeuble, et mettez un mot sur votre propre porte de cave (la vraie!), ainsi que dans le hall d'entrée.
Si votre vraie cave est remplie mais manifestement à l'abandon, on ne peut vous reprocher d'en évacuer le contenu (article 2279 du code civil :"En fait de meubles, la possession vaut titre"), d'autant plus que vous aurez largement informé de la situation par voie d'affichage.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 24 sept. 2003 : 10:46:26
