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pzoccm
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 25 sept. 2003 :  23:58:02  Voir le profil
Je suis propriétaire d'un appartement depuis le 1er septembre 2003. Je viens d'apprendre aujourd'hui au cours d'une réunion de copropriété organisée par l'Administrateur judiciaire désigné par le Tribunal, qu'un contentieux datant de 1999 avec un magasin de meuble existait ! Le propriétaire ne m'a pas avertie, il m'a d'ailleurs indiqué injustement que l'immeuble n'avait aucun syndic. Mon notaire l'a cru sur parole le jour de la vente. J'ai moi-même pris contact avec l'administrateur pour lui indiquer que j'étais nouvellement propriétaire d'un appartement dans l'immeuble. C'est en effet un voisin qui m'a tenue informée. Aujourd'hui, il reste apparemment environ 60000€ à régler (jugement rendu exécutoire comprenant 3 expertises)
. Suis je concernée par cette dette de la copropriété, sachant que le vendeur s'est vu retirer par l'huissier en charge de l'affaire, 7000€ sur la vente, dixit le notaire. Aider moi, cette situation me contrarie énormément. Merci

MS 2A
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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 26 sept. 2003 :  08:35:05  Voir le profil
Il semble bien en effet que votre vendeur ait réglé sa quote part de dettes. Le plus simple pour connaître votre situation exacte est de la demander à l'administrateur provisoire : c'est lui qui a les dossiers.

Cordialement

P.F. Barde
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pzoccm
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 26 sept. 2003 :  22:52:15  Voir le profil
N'est t'on pas tenu conjointement et solidairement des dettes de la copropriété ?
L'administrateur provisoire ne sait pas grand chose...


MS 2A
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harpe
Contributeur vétéran

127 réponses

Posté - 28 sept. 2003 :  16:57:00  Voir le profil
Je pense que la suite de la procédure de la procédure est à votre charge.
Mais il y a un manquement du coté du vendeur : il était dans l'obligation de vous prevenir puisque à la date de la signature le contentieux est présent.
Demander au notaire par ecrit et si il le faut avec copie à la chambre notariale.

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pzoccm
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 28 sept. 2003 :  23:28:44  Voir le profil
Ce qu'il reste à payer correspond à la condamnation du tribunal majorée des intérêts de retard. N'est ce pas au vendeur de payer ce qu'il doit ?


MS 2A
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