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Comme certains d'entre vous ont pu le constater nous avons beaucoup de problèmes à résoudre dans notre copropriété avec le syndic et le constructeur, voir l'architecte).
Nous avons récemment mis en demeure le constructeur de terminer les travaux et de remédier aux malfaçons (elles sont nombreuses). Celui-çi nous a répondu en annonçant des dates de remises en états de certains équipements (le chauffage entre autre). Nous pensons qu'il s'agit là d'une manoeuvre pour gagner du temps. Le même courrier fait état d'une expertise judiciaire qui doit être réaliser. Pouvez vous me dire en quoi consiste une expertise judiciaire ? La copropriété a t-elle intérêt de se faire assister de son propre expert ? Malgré les dates communiquées (il y en a eu déjà beaucoup non tenues) devons nous faire intervenir le garant sans attendre la fin des diverses procédures ? L'ordre du jour de la prochaine assemblée contient les résolutions suivantes : - Mission d'un bureau de contrôle pour s'assurer de la conformité des travaux entrepris par le promoteur - Action en justice à l'encontre du promoteur pour malfaçons
L'expert judiciaire a été désigné par le juge (il s'agit d'une mesure d'instruction fréquente, notamment dans le cadre des référés immobiliers). Il conviendrait que le syndicat soit présent à chaque rendez-vous, par l'intermédiaire de son avocat, qui pourra faire les dires qui s'imposent. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
Jacques, L'expert judiciaire est normalement indépendant et compétent. Une fois son rapport déposé, c'est celui-ci qui servira à éclairer le juge sur les questions de fait. Si, théoriquement, le juge peut ne pas en tenir compte, l'expérience montre que, en pratique, il suit les conclusions du rapport. Il faut bien veiller, le cas échéant, dans les dire, à rappeler les limites données à la mission de l'expert, ainsi que la nature de la mission, qui est d'apporter une réponse technique et en aucun cas d'ordre juridique (faire éliminer ce qui relève des qualifications). La dernière fois que j'ai été concerné par une expertise judiciaire, j'avais, préalablement, fait faire un rapport extra-judiciaire à mes frais. Lorsque l'expert judiciaire a été nommé, j'ai fait donner copie du rapport extra-judiciaire à l'expert judiciaire, par l'intermédiaire de mon avocat. Le rapport de l'expert extra-judiciaire s'est retrouvé, pour l'essentiel, dans le rapport de l'expert judiciaire. Vous pouvez peut-être adopter ce procédé et, ensuite, choisir s'il est opportun de le faire transmettre à l'expert judiciaire, ou non. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
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Posté - 28 sept. 2003 : 17:01:17
