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Bonjour, j'ai un ami qui veut me preter son logement a titre gratuit. Quelles sont les choses a faire attention. Qu'en est il du bail ? des differents impots locaux, de ma domiciliation. Serais-je chez monsieur ou puis je avoir mon nom sur la boite aux lettres, sur les factures d'eau et d'electricite. Cette personne vi toujours chez lui, nous serons donc a plusieurs chez lui et il me louera a titre gratuit la moitie de son apprt.
Comment faire pour qu'au niveau legal, tout soit correct.
S'il vous héberge gracieusement, vous n'avez rien à dire au bailleur, et pour le courrier, vous pouvez vous le faire adresser à "Monsieur Othon, aux bons soins de Monsieur X" ou "chez Monsieur X". Vous pouvez prévoir, oralement ou par écrit, une participation (moitié-moitié) aux charges, par exemple EDF, eau, impôts... vous pouvez aussi prévoir de payer ces factures chacun son tour, puisqu'aucun de ces prestataires n'ira regarder l'expéditeur du chèque.
Pour la Taxe d'Habitation, il vous suffit d'indiquer aux impôts que vous établissez votre domicile chez cet ami, et ils vous adresseront un avis d'imposition "personnalisé"...
il ne s'agit pas de co-location mais d'un hébergement à titre gratuit.Si le locataire en titre habite bien dans les lieux, il n'y a aucun problème. Pour le reste il ne s'agit que d'un accord entre vous
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Sujet fermé
Posté - 29 sept. 2003 : 11:09:37
