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Un lotisseur est-il obligé de donner à chaque futur acquérant d'un lot, une étude de sol faite sur son lot? Merci de me répondre et si c'est le cas, comme me l'a dit mon constructeur, pourriez-vous m'écrire la reference du texte.
Question d'actualité compte tenu du nombre des sinistres affectant des maisons individuelles construites sur sol glaiseux ou en zone inondable. Certains dossiers récents ont trait à la présence de souterrains, cavités ou anciennes excavations qui auraient pu être décelés en temps utile. Dans le même sens, des constructions ou aménagements divers ont été réalisés sur des terrains anciennemnt (30 à 50 ans) remblayés sans qu'une étude des modalités de remblaiement et de leurs conséquences éventuelles sur la stabilité ait été effectuée.
Je suppose que votre problème entre dans l'une de ces catégories.
En l'état : une simple piste à exploiter.
La question se pose actuellement du retard apporté par les municipalités à l'établissement de plans de prévention des risques. Le caractère "constructible' des terrains devrait être lié à l'absence de risques ou à la réalisation de travaux destinés à y parer. Les information récentes montrent qu'on est dans le flou sur toutes ces questions.
Quoiqu'il en soit, le document qui pourrait être exigé ne concernerait pas un lot déterminé mais l'ensemble du lotissement.
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Sujet fermé
Posté - 03 oct. 2003 : 08:04:44
