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 Nouvelle imposition des plus-values immobilières
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xqtpfu
Contributeur actif

47 réponses

Posté - 04 oct. 2003 :  17:06:35  Voir le profil
Concernant la nouvelle formule d'imposition des plus-values immobilière des particuliers, il semble que les journalistes commettent certaines erreurs dommageables. Exemple :
"Ce nouveau dispositif élargit l'assiette taxable et pénalise les bailleurs imposés dans une tranche marginale d'imposition supérieure à 26 %".
Je crois qu'il s'agit plutôt du contraire sachant que les personnes dont la tranche marginale excède 26% seront taxés à ce nouveau taux libératoire (26%) et non plus leur taux d'imposition pouvant aller jusqu'à 59,4% (49,4% + 10% de prélèvements sociaux. Ce qui est avantageux, non? En plus j'ai lu cette bourde dans deux journaux différents ... A croire que chacun s'inspire de son voisin.
Qu'en pensez-vous ?
J'ai même lu que ce régime aller s'appliquer aux marchands de biens, ce dont je doute fort. Là aussi, si vous avez des éléments merci de me renseigner.

A bientôt.



nathalie
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 04 oct. 2003 :  21:11:06  Voir le profil
Vous pourriez regarder le sujet 5985 : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=5985.

En tout état de cause, il s'agit là d'un projet inclu dans le PLF pour 2004, et il faut attendre l'adoption fin décembre de cette LF pour en connaître la substance finale.

En l'état actuel de la proposition, le nouveau dispositif serait en effet favorable pour les contribuables vendeurs dont la tranche d'IRPP se situe au delà du taux libératoire, ce que des critiques politiques et sociales n'ont pas manqué de relever tandis que les promoteurs de cette réforme projetée mettent en avant la possible amplification du marché foncier qu'elle générerait (toutefois, je n'ai pas vu dans la presse, dont je suis un grand dévoreur, qu'elle soit générale ou spécialisée, d'estimations sur cet impact attendu sur le volume des transactions).

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chacha
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 05 oct. 2003 :  18:35:03  Voir le profil
Méconnaissant totalement ce sujet, j'avais cru comprendre au cours de diverses discussions entre amis, que la plus-value sur la revente d'un appartement neuf destiné à la résidence principale, ne s'opérait plus au terme de cinq années et que j'étais dispensé d'un impôt sur cette plus-value. Qu'en est-il ? Merci de votre réponse.

chacha
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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 05 oct. 2003 :  19:51:29  Voir le profil
Les plus-values sur la residence principale ne sont jamais imposees si vous avez habite le bien des son achat.

Dans le cas contraire, il faut effectivement attendre 5 ans avant que les plus-values ne soient plus imposees.

Prados
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chacha
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 06 oct. 2003 :  14:13:44  Voir le profil
Merci Monsieur Prados,
Cependant je suis assez étonné par les termes de votre réponse.
En effet, un voisin vient de vendre son appartement acheté neuf voilà deux ans en habitation principale. Il a dû s'acquitter d'un impôt sur la plus-value.
Qu'en est-il ?
Merci

chacha
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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 06 oct. 2003 :  18:56:18  Voir le profil
A mon avis, votre voisin doit confondre plus-value et remboursement de la TVA afférente à la vente d'un bien neuf moins de cinq ans après l'achat.



Prados
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 07 oct. 2003 :  07:46:22  Voir le profil
Chacha, voyez l'ensemble du mécanisme en allant sur : http://larecherche.service-public.fr/ladoc.cgi?text=plus+value+immobilier&Rechercher.x=16&Rechercher.y=10

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