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Je viens de mettre en vente une maison. Trois agences ont été sélectionnées, en deux temps, et des mandats de vente sans exclusivité ont été signés avec elles.
Pour les deux premières, sélectionnées dans un premier temps, j'ai bien lu les contrats qui étaient quasi identiques dans la forme, c'est à dire que le mandant gardait toute la liberté de procéder lui-même à la recherche d'un acquéreur, et à en informer l'agence par lettre en AR.
Pour la troisième, éliminée au premier tour au vue de la prestation du commercial, et reprise ensuite devant le peu de visites obtenues par la deux premières, je n'est, hélas, pas lu aussi soigneusement les obligations du mandat où figure cette clause : "Le mandat s'interdit de commercialiser son bien directement ou indirectement à un prix inférieur à celui indiqué à l'article numéro x, honoraires du mandataire compris". Ensuite, j'ai retrouvé des conditions identiques aux autres agences, avec en plus cette conclusion = "Dans l'hypothèse où le mandant ne respecterait pas l'une quelconque de ses obligations, ...., le mandant devrait verser au mandataire à titre de dommages et intérêt ..., une indemnité forfaitaire d'un montant égal à celui des honoraires fixés à l'article numéro y. Je ne comprends pas cette différence d'obligation, pour un même genre de mandat ? Merci de bien vouloir m'informer. Cage.
pour ma part je pense que quand on donne un mandat de vente à une agence à un prix de XXXX frs il fait des pubs telephone etc et le vendeur vends lui même à un prix inférieur c'est dur pour elle , maintenant c'est normal qui l'on puisse négocier quand on vends soi même gdgd95
C'est la première fois fois que j'entends parler d'une telle clause. Elle est malheueusement pour vous tout-à-fait légale et il n'y a pas de formules de mandat obligatoires même si la plupart des agents immobiliers emploient les mêmes impriméés édités par la Librairie Tissot. Bien sûr, le négociateur que vous avez reçu s'est bien gardé d'insister sur ce détail. Si le mandat a été signé à votre domicile, cela est assimilé à du démarchage et vous donne droit de résiliation pendant sept jours. Ce serait une possibilité simple de vous dégager de cette obligation pesante. Sinon vous êtes engagés pour la durée du mandat, en général de trois mois. Attention à bien résilier dans les délais.
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Posté - 07 oct. 2003 : 16:12:29
