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J'ai entendu dire que le délai de remboursement pour le prêt a tx zéro aller passer de 15 ans à 18 ans . Le décret d'application prévoyant cette disposition n'est peut être pas encore passé mais si tel est le cas il ne saurait tarder.
Qu'en est il? et si tel est le cas , quelles conséquences cela aura t'il pour les demandeurs outre l'allongement de la durée des remboursements ?
L’aménagement des PTZ fait partie des mesures qui ont été annoncées par le ministre en charge du logement, M. de Robien, dans le cadre de la présentation qu’il a faite fin septembre du PLF 2004 pour les secteurs qui le concernent.
Les lignes générales de la consistance de cet aménagement figurent en page 58 du document de présentation correspondant (téléchargeable) que vous trouverez sur le site du ministère dont M. de Robien est l’élégant titulaire ( http://www.logement.equipement.gouv.fr/ , puis cliquer sur la ligne « 25 septembre 2003 – PLF 2004 » en milieu de page). [Précision : la page 58 du document téléchargeable que je viens de mentionner est en fait la page 48 de l’annexe de ce document – simple, le jeu de piste… ; j’espère que vous pisterez !].
Selon ce que je comprends de la lecture de ce texte du ministère en charge du logement (il s’agit d’un texte officieux, pas d’un document budgétaire), l’aménagement des PTZ ne serait en réalité pas opéré dans le cadre de la LF 2004 (je n’en ai d’ailleurs pas trouvé trace sur le PLF 2004 global, que l’on peut lire sur le site de l’Assemblée, devant laquelle il a été récemment déposé et qui procède actuellement à son examen au niveau de ses commissions : http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1093-3.asp#P149_5058 ) : cet aménagement serait inclus dans la loi « Logement pour tous » que le ministre en charge du logement doit, selon l’annonce qu’il avait faite cet été, présenter au parlement, à part donc de la LF 2004, au cours de l’automne.
Enfin, j’ai retenu du document précité du ministère en charge du logement qu’en fait ce serait un nouveau produit, qui serait dénommé le PLSA, qui se substituerait au PTZ (de façon additionnelle, ai-je compris) pour les personnes ciblées pour bénéficier de durées d’amortissement plus longues que l’actuelle durée maximum de 15 années du PTZ (au demeurant, les documents mentionnés ne comportent pas la mention de la nouvelle durée de 18 années que vous évoquez, ceci sauf mauvaise lecture de ma part).
On n’est donc pas encore au stade du décret que vous entrevoyez comme devant ne pas tarder.
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Posté - 07 oct. 2003 : 19:50:46
