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michelb
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 08 oct. 2003 :  10:42:59  Voir le profil
Devant notaire, je me suis mis d'acord sur des clauses d'achat de 30 M2 de terrain sur une parcelle voisine. Le notaire a inscrit ces clauses mais ne m'a pas suggéré d'établir un compromis de vente.
Le document d'arpentage a été signé par les deux partis.
Aujourd'hui, au moment de signer l'acte, le vendeur remet en cause les clauses définies chez le notaire.
Quel recours puis je avoir ?
Merci de me repondre

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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 08 oct. 2003 :  17:17:16  Voir le profil
Avez-vous un document qui montrerait l'engagement du vendeur?
Si oui, vous pourriez engager une "injonction de faire" à l'encontre du vendeur.
Si non, je ne sais si vous pouvez tenter quelque chose.
De plus, je ne crois pas que le fait que le document d'arpentage soit signe par les 2 parties soit un element demontrant l'engagement du vendeur.

Prados
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michelb
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 09 oct. 2003 :  14:36:44  Voir le profil
Merci de votre message. je n'ai pas helas de document écrit de l'engagement du vendeur.
Seul le notaire pourrait me faire éventuellement une attestation indiquant qu'elle a écrit les clauses de notre engagement mutuel, à savoir le prix du mètre carré et la prise en charge des frais de géomètre entièrement par mes soins, et ce lors de notre rencontre chez elle.
Mais voudra-t-elle me l'établir?
Je ne lui ai pas encore posé la question.

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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 09 oct. 2003 :  14:49:05  Voir le profil
Je pense que c'est, hélas, votre seule chance.

Prados
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