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Notre syndic et le syndicat des copropriétaires sont assignés devant le TGI par l'un des copropriétaires qui demande l'annulation de la dernière AG tenue. Il est vraisemblable que notre prochaine AG se déroulera avant que le dit TGI ait statué. La convocation de cette nouvelle AG ordinaire par le même syndic et les décisions prises seront-elles valables si le TGI dissout la précédente ? Si oui, comment se tirer de ce guépier ?
On prend comme hypothèse que cette AG attaquée comportait le renouvellement du mandat du syndic.
Celui ci reste en place jusqu'à ce qu'une décision judiciaire devenue définitive ait prononcé l'annulation de l'AG.
Si le demandeur en nullité prend la précaution de demander également l'annulation de l'assemblée suivante, après son déroulement, il l'obtiendra s'il triomphe dans sa demande initiale. Vous serez sans syndic et dans l'obligation de faire désigner un administrateur provisoire.
S'il omet de le faire, comme cela arrive fréquemment, la seconde assemblée demeurera valable et le syndic aura été régulièrement renouvelé dans ses fonctions.
En d'autres termes : l'annulation de l'assemblée suivante n'est plus automatique dans le dernier état de la jurisprudence.
Merci JPM, votre hypothèse était bonne... Comment donc convoquer la prochaine AG autrement que par le syndic où comment éviter l'administrateur provisoire et les frais s'y "rattachants" ?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 10 oct. 2003 : 16:35:45
