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patcopro
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 11 oct. 2003 : 21:23:43
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Salut,
je vis un véritable enfer avec le syndic de l'immeuble dont je suis propriétaire d'un appartement qui en compte 6.
Le responsable du syndic ( qui est aussi le constructeur de l'immeuble et le propriétaire de l'un des appartements .... ) ne fait strictement rien pour l'embellissement de la copropriété. De plus, il nous bloque régulièrement dans nos propositions de planter des arbustes, des fleurs, décorer, embellir en fait.
Dès que l'on parle de mettre une marquise sur une porte ou une bache devant les terrasses, on se heurte à des remarques du style : " Cela ne plaira pas à tout le monde, c'est trop cher. Il nous annonce des prix délirants de travaux dans le seul but de nous décourager. En fait rien n'avance. A côté de ça les volets se délabrent, certains escaliers perdent des morceaux, son appartement n'a jamais été fini et laisse un aspect inachevé à l'ensemble. Les réunions sont réalisées de manière irrégulières, sans la moindre convocation écrite. Tout se fait par oral.
Je n'ai pas de solution, ce que je peux dire est que la situation commence à m'irriter et m'inquiéter. Je sens que nos relations vont profondément se dégrader. Le problème est que certains propriétaires sont d'accord avec ces agissements car leur but est de dépenser le moins possible et de faire du locatif. Pour ma part je voudrais faire du résidentiel ( en restant raisonnable ) et cela dérange. Certains locataires sont d'accord avec moi mais n'ont aucun poids. J'ai eu droit à des remarques profondément désobligeantes envers eux ( genre, ce ne sont que de simples locataires, ils n'ont pas à se plaindre. ) Certes, mais à 4500 F la loc d'un T3, je pense qu'ils ont peut-être aussi le droit de vouloir vivre dans de la qualité. Tout ça me rend fou. N'y a t il pas d'instance au-dessus d'un syndic? Qui peut me confirmer le délabrement qui commence dans cet immeuble? Puis je faire appel à un expert ?
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 12 oct. 2003 : 01:09:27
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Si la majorité des copropriétaires ne veut engager qu'un minimum de dépenses d'entretien, vous ne pourrez rien obtenir de mieux puisque les décisions sont prises en assemblée générale à la majorité des voix. Pour obtenir une intervention administrative dans la gestion de l'immeuble, il faudrait que le délabrement soit tel qu'il y ait péril ou insalubrité. Vous en êtes, espérons le, encore loin. Pour obtenir une décision de justice en votre faveur il faudrait qu'il y ait des désordres d'une importance suffisante pour qu'un tribunal juge que la conservation de l'immeuble ne soit pas assurée ou que cela compromette les conditions de jouissance de vos lots. Ce serait le cas si des réparations de gros oeuvre ou d'équipements n'étaient pas faites : fuites sur canalisations ou en toiture, cage d'escalier non éclairée etc ou que l'apparence externe ou interne de l'immeuble soit telle qu'on puisse juger que cela ne soit plus conforme à sa destination. Il en faudrait vraiment beaucoup.
Les locataires n'ont pas de droit d'intervention dans la gestion de l'immeuble. Ils ne peuvent qu'exiger de leur propriétaire le respect des termes du bail, ce qui exclue d'emblée toute demande d'amélioration telle que la pose d'une marquise.
Vous pouvez cependant exiger que l'immeuble soit géré comme la loi et le règlement de copropriété l'exige. Cela implique une réunion au moins annuelle de l'assemblée générale, sur convocation régulière, pour voter le budget prévisionnel, désigner le syndic et le conseil syndical. Vérifiez tout d'abord si vous avez encore un syndic. En effet le constructeur ne peut rester syndic plus d'un an sans que son mandat soit confirmé par l'assemblée générale. Si ce temps a été dépassé, vous pouvez faire constater l'absence de syndic par le président du tribunal de grande instance (ministère d'avocat obligatoire) qui nommera un administrateur judiciaire lequel posera les bases d'une administration de la copropriété conforme aux règles. Ce sera déjà un début de retour dans la normalité.
Cordialement
P.F. Barde |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 12 oct. 2003 : 07:57:44
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Devant l'entreprise de démolition à laquelle vous avez affaire il ne vous manque qu'une chose: la détermination. N'agitez pas trop de monde parmi les locataires car le syndic (?) le sait bien: ils ne sont pas recevables. Dépensez vos énergies à trouver au moins 1 seul proprio qui serait un peu d'accord avec vous, vous pourrez vous relayer et vous soutenir.
Mais si votre syndic n'est pas professionnel c'est qu'il est bénévole et dans ce cas d'autres contraintes lui sont exigées.
Tiens, pour commencer sortez-nous le premier compte-rendu qui l'a nommé syndic et rapportez au moins la phrase qui le prétend, on verra un peu plus clair.
En tous cas ces histoires "orales" ne ressemblent en rien à de la gestion. Peut-être même que la copropriété n'est pas constituée, va savoir. Il se peut que le type en question "prétend" jouer les syndics mais détourne l'argent des charges à son bénéfice... |
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patcopro
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 12 oct. 2003 : 12:52:17
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Quel compte-rendu ? il n'y a même pas de compte rendu....
A la dernière réunion je n'était même pas présent. Pourquoi ? Je n'étais même pas au courant qu'il y avait réunion ...
" Mais si je t'en avais parlé, rapelles toi ! "
Je commence peut-être à perdre la tête, mais j'en doute. En tout cas si les convocations étaient réalisées correctement cela n'arriverait pas.
Au résultat, j'ai appris qu'un "jardinier" avait été engagé après accord de la majorité pour tondre la pelouse 7 fois par an après achat d'une débrouissailleuse. Et qu'il était donc désormais interdit de tondre soi-même la pelouse devant sa porte, ou alors il fallait tondre toute celle qui entoure l'immeuble.
Ah au fait, le jardinier désigné c'est mon constructeur-syndic-dépanneur-... !
Merci de vos conseils en tout cas, je vais essayer de les suivre et surtout de trouver des alliés parmi les propriétaires.
Cela n'a que trop duré.
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 12 oct. 2003 : 13:03:02
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Patcopro,
Ce que vous nous rapportez est renversant. D'un autre côté, j'ai bien ri (pas de votre position, naturellement, qui doit être intenable, mais de la situation, en tant que telle).
Effectivement, comme vous l'indique Tourloup, il conviendrait au préalable de savoir si, sur le plan formel, votre copropriété est apte à fonctionner.
Existe-t-il ne serait-ce qu'un règlement de copropriété ?
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 13 oct. 2003 : 09:23:00
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Les formalités on les oublie. Un genre nouveau de (indi)gestion vient de sortir, le Syndicator: là où il passe avec sa tondeuse, la pelouse repousse 7 fois dans l'année.
Il faut arrêter la galéjade. Ce qui est sûr c'est qu'il se fout de vous sur un ton amical et complice. Le "t'étais pas au courant de l'AG?" ressemble à du Pagnol avarié et je vous conseille de ne plus avaler ce qu'il vous dit.
Procédez dans l'ordre:
1 - Sortez le réglement de copropriété que l'on a dû vous remettre avec votre acte de vente. Si vous n'en avez pas il y a problème et vous ne devez pas continuer à traiter cet individu en syndic. La raison voudrait que vous le dénonciez pour détournement de fonds depuis le temps qu'il exerce sans autorisation. Reste à constituer la copropriété, mais c'est une autre paire de manches.
2 - Cherchez dans le même document toute phrase ayant un rapport avec la gestion de la copropriété (syndic, gestionnaire, administrateur, administration, etc.) et vous verrez si cela permet de mettre en place une gestion normale ou si elle est subordonnée au promoteur.
3 - Une date ou un terme à la fin de la gestion provisoire doit être fixée et en général cela n'excède pas une année. Maintenant il faut exiger une assemblée générale première pour constituer la copropriété et nommer son syndic (professionnel ou benévole). Vous même pouvez le faire, il vous suffir d'avoir les adresses des autres propriétaires.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 13 oct. 2003 : 10:39:27
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Une rectification sur ce qu'annonce Tourloup : vous ne pourrez pas convoquer de vous-même l'assemblée générale. S'il y a un syndic, lui seul est habilité à le faire, sinon vous devrez faire déposer une requête auprès du président du tribunal de grande instance par un avocat. En agissant en violation des règles vous vous exposez à une invalidation de cette AG et de la nomination du syndic, probable réaction de vengeance du pseudo syndic constructeur. Consultez cependant dès à présent un ou plusieurs syndics professionnels. Je vous déconseille pour le moment d'envisger la nomination d'un syndic bénévole.
Cordialement
P.F. Barde |
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