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 problème de recommande pour résiliation de bail
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schape
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 13 oct. 2003 :  15:16:18  Voir le profil
Bonjour,

Voilà j'ai un souci avec mon propriétaire en ce qui concerne la résiliation de mon bail.

J'ai envoyé une lettre recommandée AR le 18/5/2003, je n'ai jamais reçu de réponse. De peur j'en ai renvoyé une autre le 28/5/2003. Et pour celle là j'ai eu une réponse trois à quatre jour après, ensuite j'ai reçu une réponse de ma première lettre qui me disait qu'il prenait encompte pour la résiliation de mon bail le 18/5/2003.

j'ai rendu les clefs le 18/8/2003
Malheureusement pour moi j'ai payé mon loyer en entier d'août et j'aimerai me faire rembourser la partie que je ne dois pas. Mais le propriétaire n'est pas d'accord.

Il dit que c'est la deuxième lettre qui compte.
(donc le 28/05/2003)
Pouvez vous m'aider à faire le point dessus ? Car j'aimerai me faire rembourser de la part du loyer que j'ai trop payé ? et avoir ma caution le plus rapidement possible.

merci pour vos réponses

Schape.



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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 13 oct. 2003 :  21:06:30  Voir le profil
Avez-vous gardé l'accusé de reception de la lettre du 18/05?
Si oui, à quelle date le propriétaire l'a-t'il recu?

Prados
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sybarite
Pilier de forums

921 réponses

Posté - 14 oct. 2003 :  03:24:28  Voir le profil
En matière de conventions, sauf spécification contraire, c'est le dernier acte qui prime sur ceux qui ont pu être établis antérieurement. Le raisonnement de votre bailleur pourrait donc se tenir s'il n'avait pas inversé l'ordre de leur réponse.
Prenez le à son propre piège, dites lui que, de la même manière que, vous considérez que c'est son dernier courrier qui prime et qu'il doit donc vous rembourser une quote-part du mois d'août.


PS : Vous avez posé cette question dans quatre sujets différents, ce qui ne facilite pas la lisibilité des réponses pour l'ensemble des contributeurs de ce forum. A l'avenir, essayez, dans la mesure du possible de tempérer votre impatience...

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schape
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 15 oct. 2003 :  09:21:25  Voir le profil
merci de vos réponses et vos conseils

Je vais réecrire une lettre avec accusé réception et demander qu'il me réponde

Bonne journée

Sophie

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 oct. 2003 :  15:51:21  Voir le profil
avez vous reçu en retour l'AR de votre première lettre recommandée?

Si non, vous pouvez demander à la poste une copie de l'AR qui précise la date de 1ère présentation ou de réception par le destinataire (votre propriétaire): c'est cette date qui compte pour le début du préavis de 3 mois.

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