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Organza76
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 14 oct. 2003 :  19:51:17  Voir le profil
Bonsoir,

Il y a trois semaines, j'ai envoyé un RAR à l'agence immo qui me loue mon studio, en vue de libérer celui-ci.(car je devais "reprendre" l'appartement d'une amie qui déménageait).
Or j'ai changé d'avis et j'ai décidé de rester dans mon studio actuel.

J'ai donc avisé l'agence immobilière par téléphone, puis par l'envoi d'un RAR.
L'agence m'a envoyé un courrier accusant réception de ma demande mais avec la mention suivante "nous transmettrons votre requête au propriétaire et ne manquerons pas de vous tenir informé de sa réponse".

Je suis très inquiète =>
-l'agence peut elle me faire quitter le studio en se basant sur le 1er RAR de résiliation?

Merci mille fois d'éclaircir ma lanterne...et d'apaiser mon inquiétude!!

J'ai consulté les textes législatifs suite au post commun d'une autre personne, mais je n'ai trouvé aucune réponse relative à mon problème.

Organza

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sybarite
Pilier de forums

921 réponses

Posté - 14 oct. 2003 :  20:27:46  Voir le profil
Citation :
l'agence peut elle me faire quitter le studio en se basant sur le 1er RAR de résiliation?
Oui, elle le peut. Par votre lettre recommandée, vous avez résilié le bail : au delà de la période de préavis vous pouvez être considérée comme occupante sans titre et le propriétaire serait en droit d'engager une procédure d'expulsion.

Le propriétaire a donc toute latitude pour décider de :
- ne pas tenir compte de votre courrier et de laisser le contrat se poursuivre bien que vous l'ayez rompu
- passer un nouveau bail avec vous en considérant que l'ancien est caduc (en incluant une augmentation de loyer par exemple)
- louer à un tiers si des démarches ont déjà été engagées en ce sens

On ne peut pas s'engager à la légère que ce soit pour former ou rompre un contrat...

Cordialement

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sybarite
Pilier de forums

921 réponses

Posté - 14 oct. 2003 :  20:33:52  Voir le profil
Vous trouverez, ci-après, un sujet similaire traité il y a quelques mois : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=5061

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