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Possedant un double des clefs, mes proprietaires se payes le culot de visité notre appartement pendant notre absence, soit disant parce qu'ils entendent des bruits d'eau, ou pour un manque de pression lorsque son lave-vaisselle est en marche (ils sont voisin de l'etage en dessous). Cependant, je voit clairement qu'ils sont entrés dans l'appartement, car des objets ont bougés et des portes sont fermés au contraire de certaines, de plus ils m'en informent pas, c'est moi qui leur demande si ils ont bien penetré dans celui-ci, sachant que si je leurs demande, c'est qu'il y a manifestement un doute, donc ils me repondent que oui. Et c'est là, qu'ils m'inventent des excuse "bidons" telles que je les aient citées ci-dessus. D'autre part l'orsqu'il nous arrive de discuter ensemble, elle se vend elle meme (ma proprietaire) en disant qu'il faut que l'on ranges nos chaussures dans l'armoire (cela ne fait pas propre!), qu'il faut changé de place la plante qui n'as pas assé de lumiere, et nous demande meme pourquoi nous avons reglés differement le thermostat de chauffage centrale?(etant donné que ces personnes pourrait etre mes grans-parents, je peut comprendre que nous n'avons pas le meme rythme de vie) Donc, dans ce cas, plus un doute, elle vient "enquèter" sur notre vie privée lors de notre absence! Je lui ait demandé de ne plus jamais penetrer dans notre appartement durant notre absence, et elle s'est enervée en me disant qu'elle avait le droit si c'etait en "cas de force majeure", apparement ce terme est trés large!
Donc ma question est: Ait-je le droit de changé les serrures de la porte?
Si c'est le cas il est d'usage que le propriétaire conserve un double des clefs. Comme un hôtelier...
Par contre, si votre logement est votre résidence principale, il est souhaitable que vous fassiez une convention écrite en précisant qu'il est formellement interdit au proriétaire de rentrer en dehors de cas de force majeure type dégât des eaux, incendie...
Non, non, non ! Le propriétaire n'a aucun droit à garder des clefs - ce qui pourrait engager sa responsabilité en cas de cambriolage de l'appartement - et encore moins à pénétrer chez autrui quand bien même serait ce chez son locataire. Une telle intrusion constitue une violation de domicile qui peut-être sanctionnée par un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende (Article 226-4 du Nouveau Code Pénal)!
Tony, Vous seriez en droit de saisir le tribunal et de poursuivre votre propriétaire. Comme elle n'a certainement pas eu conscience de la gravité de ces actes, informez votre propriétaire des risques qu'elle encourt, cela devrait suffir à la calmer. Exigez qu'elle vous remette son jeu de clefs, et à défaut, installez un verrou supplémentaire afin d'empecher toute nouvelle intrusion.
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Posté - 15 oct. 2003 : 01:34:20
