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En toute bonne foi j'ai acheté du mobilier (cuisine, sdb, ....) présent dans la maison que j'allais acheter.
Cet achat de mobilier a fait l'objet d'une liste de mobilier annexé à l'acte définitif de l'achat de la maison
Le vendeur en avait fait la liste valorisée par des montants et j'ai contresigné cette liste, persuadé que cette liste valorisée par le vendeur ne pouvait représenter que la valeur réelle du mobilier
Suite à la vente des amis me disent que ce mobilier ne vaut pas du tout (et de loin) le prix que j'ai payé et que n'importe quel expert pourraît le prouver
J'aurais souhaité revenir sur ce point avec le vendeur afin de payer in fine le juste prix.
On me dit la chose suivante :
- Les actes définitif précisent toujours qu'on ne peut pas revenir ultérieurement sur le prix du mobilier. Je ne sais lire parfaitement ces quelques lignes : Y'a t'il des exceptions ? Puis-je dans certains cas arriver à prouver que le prix était une arnaque et donc in fine payer le 'vrai prix'
- On me dit aussi que comme l'achat de mobilier n'est pas soumis aux frais de notaires (ce qui s'est avéré vrai), un juge penserait de toute façon que j'ai souhaité dans un premier temps bénéficier de frais réduits de notaires puis que j'ai souhaité avoir le beurre et l'argent du beurre. Ce qui n'est pas le cas !
Quelqu'un a t'il déjà vu une situation où on pouvait revenir sur ces fameux achats de mobiliers ? une jurisprudence ?
Il ne faut pas se focaliser sur la valeur intrinsèque du mobilier, il est certain qu'en raison de sa vétusté: usage et durée, il ne mérite peut-être pas le prix que vous l'avez payé.
Il faut regarder aussi qu'il est aux mesures de la cuisine et de la salle de bain. Du mobilier sur mesure représente bien 40% de plus que du mobilier standard.
Il était installé, vous n'avez pas le transport et le montage.
C'est certain que votre contractant n'a pas été transparent, mais il faut savoir peser le pour et aussi le contre.
Le droit positif est particulière hostile à la lésion. La lésion peut se définir comme une erreur monétaire pure qui procède d'une appréciation économique erronée effectuée à partir de données exactes. Elle se distingue de l'erreur monétaire qui est la conséquence d'une erreur sur la valeur qualitative de la chose. Elle est alors la manifestation, sur le plan économique, de l'existence d'un vice du consentement. La lésion n'est retenue que dans de rares cas : protection des incapables, ventes d'immeuble, partage ... De manière générale, il convient de préciser que les mécanismes qui permettent de remettre en cause un contrat sont en gros les mêmes, qu'il s'agisse d'une vente mobilière ou d'une vente immobilière. L'éventuel anéantissement du volet mobilier de la vente (mais attention si une clause d'indivisibilité de l'objet figure au contrat), peut reposer sur la nullité pour vices du consentement, sur la résolution pour inexécution de l'obligation de délivrer une chose conforme ou sur l'action rédhibitoire de la garantie des vices cachés dans la vente. Au-delà des particularités propres à chacune des actions, celles-ci ont en commun le fait qu'elles sont ouvertes lorsque les caractéristiques de l'objet, naturelles ou contractuelles, y compris en fonction de l'aptitude de la chose à remplir l'usage usage auquel elle était destinée (aptitude connue de l'autre partie), ne correspondent pas aux caractéristiques avérées. De telle sorte que, si les meubles meublants correspondent à leur définition contractuelle, vous n'avez rien à espérer. En l'absence de toute indication dans le contrat, les caractérisques en question seront tenues pour ne pas avoir été essentielles (sauf les éléments purement matériels dont on peut se rendre compte à la simple vision). Il convient néanmoins d'ajouter que, en cas de dol, le domaine de la nullité est élargi, de telle sorte que l'erreur pure sur la valeur, conséquence des manoeuvres, ou de la réticence éventuellement, peut être prise en compte. Mais il vous appartient de prouver que votre cocontractant a déployé des manoeuvres trompeuses destinées à emporter votre consentement, ou qu'il a tu une information qu'il savait devoir être déterminante pour emporter votre consentement. En définitive, en l'état, je crois que vous n'avez rien à espérer. D'autant plus que votre cocontractant aura beau jeu de relever votre négligence pour ne pas avoir été suffisamment attentif à cette occasion. Il n'est pas nécessaire de rechercher de la jurisprudence qui ne pourrait être qu'exotique. Ces questions sont très classiques. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
je pense que c'est d'ordre pécunier et que le vendeur a tout simplement joué en votre faveur. En effet en "gonflant" le prix du mobilier vous payez moins de taxe sur le prix du bien immobilier.
Prix total - prix des meubles = prix du bien
plus prix des meubles sera grand moins vous payerez de taxe sur prix du bien
En ce qui concerne le message précédent, il est vrai qu'il est intéressant pour l'acquéreur d'avoir une déclaration gonflée quant au prix des équipements qui peut être déduit de la valeur du bien pour le cacul des frais de notaire.
Par contre je ne vois pas en quoi vous pouvez revenir sur votre acte. C'était avant l'achat qu'il fallait réfléchir au prix réèl, c'est vrai dans le cas de l'achat d'un bien immobilier, c'est aussi vrai pour une voiture ou une plaquette de chocolat! Chacun peut vendre ce qu'il veut, au prix qu'il souhaite à partir du moment où il n'y a pas tromperie sur la qualtité de la marchandise. Un acaht est un contrat entre un vendeur et un acquéreur, et personne ne contarint personne.
D'accord avec les messages précédents. Ce que dit particulièrement Braindead est, je pense, la vraie raison qui a poussé à cette déclaration. Dans tous mes achats de biens précédents, à chaque fois qu'il y a un élement meuble de vendu avec le bien (cuisine équipée, placards ajoutés, cache-radiateurs, étagères encastrées, etc...) il faut établir une liste exhaustive et, surtout, chiffrer ces éléments aux prix du neuf, car c'est ce qu'il vous en couterait si le vendeur cassait tout et que vous deviez reconstruire à l'identique après l'achat.
La preuve en est que je n'ai jamais lu ou entendu que le fisc avait redressé quelqu'un sur le montant des éléments meubles déclaré lors d'une vente.
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Posté - 15 oct. 2003 : 23:06:19
