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Bonjour, Nous allons en AG le 5 decembre renouveller le mandat de notre syndic benevole. Pour des raisons de commodité, nous voudrions que les prochaines AG aient lieu courant janvier, il faut donc renouveller le mandat du syndic pour 1 an et quelques jours. Afin d'eviter de se retrouver sans syndic (en cas d'imponderable), peut on mentionner que le mandat sera valide jusqu'a la prochaine AG, ou faut il definir une date fixe?
Les deux solutions sont possibles. Si vous arrêtez une date fixe de fin de mandat, il faudra prendre la précaution de convoquer l'assemblée avant cette date. Il vaut mieux prévoir assez large, par exemple, en supposant que votre exercice comptable se superpose à l'année civile, donner mandat pour la période du 1er janvier 2004 au 30 juin 2005. L'assemblée suivante, qui se réunira au cours du premier semestre 2005, se prononcera sur un renouvellement du mandat du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006, et ainsi de suite, le mandat du syndic, d'une durée d'un an, étant décalé de six mois par rapport à l'exercice comptable. JPM, dans un autre sujet, vient de donner pour avis de ne pas adopter une telle solution. Mais il suffit de veiller à ce l'assemblée soit convoquée dans les six mois de la fin de l'exercice, ce qui est une obligation légale et n'est pas une lourde contrainte.
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Posté - 16 oct. 2003 : 18:29:55
