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A l'achat d'un bien, l'acquéreur repart en général avec un rapport d'expert de non accessibilité au plomb. Mais :
Qu'appelle t'on accessibilité au plomb ????
Qu'appelle t'on surface dégradée ????
Quelqu'un le rappelait dans un autre forum : '20 millions de logements ont du plomb'
Ce qui est important lors de la vente c'est de pouvoir démontrer sa 'non accessibilité'. A l'achat c'est d'acheter sans 'surface dégradée'
On voit souvent sur les rapports des mesures de plomb très supérieures à la moyenne (notamment sur les portes, plinthes, fenêtres en bois). Or finalement quel que soit la teneur en plomb (si > seuil) ce qui compte alors c'est son accessibilité.
Mais tous ces murs, portes, plinthes, fenêtres, ..., qui ont du plomb sont toujours à minima abimé. Non parcequ'il a du plomb mais tout simplement : Qui n'a pas à minima quelque petits, même tout petits dommages sur ses murs, portes, fenêtres, ....
Est-ce à dire que ces surfaces sont appelées 'dégradées' ? Est-ce à dire que les 20 millions de logements ayant du plomb sont aussi 20 logements ayant une accessibilité au plomb ?
Est-ce à la seule discretion de l'expert que de définir si une surface est dégradée ? A quel moment une surface devient 'dégradée' sachant encore une fois qu'elles le sont toutes au moins un peu.
Il est clair que l’on ne peut reproduire ici les modes opératoires que prescrit avec précision cette batterie des 7 textes susmentionnés de mai, juin et juillet 1999 pour définir et mesurer l’accessibilité au plomb et ses paramètres, sinon le message ferait des kilomètres… Bonne lecture !
• Sur les « 20 millions de logements concernés » par les mesures d’accessibilité au plomb ou qui auraient du plomb au dessus des normales ciblées dans les diagnostics obligatoires (chiffre avancé effectivement par un contributeur à la louche et tout à trac dans le sujet 6814 mentionné ci-dessus), je rappelle que ne sont concernés par l’obligation ‘plomb’ que les immeubles dès lors qu’ils ont été construits avant 1948 et qu'ils sont situés dans un département déclaré tout entier comme "à risques" (au sens de l’article L1334-5 du Code de la santé publique).
J’avoue être totalement infoutu de dire combien il y a d’immeubles – et de logements - dans cette situation en France. Toutefois, je peux indiquer que, selon le dernier recensement général (INSEE), il y avait en 1999 en France 28,7 millions de logements dont 23,8 millions de résidences principales (j’arrondis ici les chiffres), ce qui permet de dire – sans esprit polémique - que l’on est certainement loin des « 20 millions de logements concernés » dont il a été fait état… Heureusement.
• Je saisis l’occasion du présent message pour rappeler l’existence d’un label interprofessionnel relatif aux diagnostics placé sous l’égide du CEBTP, le label « Apte » : http://www.label-apte.com .
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Posté - 21 oct. 2003 : 23:27:39
