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Nous avons loué un logement, le 28 juin 2002. Des problèmes avec le logement n’ayant pu trouver un écho favorable auprès du propriétaire, et de l’agence qui le représente, nous avons donné notre préavis et nous sommes partis le 02 septembre 2003.
Ce logement que nous avons occupé 14 mois, était en fait une maison de ville coupée en deux. Chacune des deux parties ayant une entrée propre, et donc une adresse propre. La maison dans sa totalité appartient au bailleur.
Il est précisé dans le bail que le chauffage est collectif aux deux logements. L’agence nous demandé de ne pas souscrire de contrat EDF, ni de contrat pour l’eau, que ces contrats étaient au nom du propriétaire, et que l’eau et l’électricité était compris dans nos charges. Mais nous avons appris par la suite que l’électricité, et l’eau étaient également collectives aux deux logements, hors ceci n’est pas mentionné dans le bail. Nous avons également appris que normalement selon le décret de 1987 (liste des charges récupérables), l’électricité des parties privatives ne pouvait être récupérée dans les charges.(selon un conseiller juridique)
Aussi aux vues de ces informations, nous avons avertis (par courriers RAR succéssifs) l’agence de nos découvertes et demandé l’installation de compteurs individuels d’eau et d’électricité, afin d’éviter toute contestation de montant lors de la régularisation des charges (tant de notre part, que de la leur). Leur réponse a été négative, ou pour être plus précise, l'agence a dit que le propriétaire n'y était pas obligé.
Parallèlement, à notre entrée dans les lieux, il n’y a pas eu d’état des lieux des appareils de chauffe. Ainsi avant d’allumer la chaudière nous avons demandé par trois fois en courrier RAR, que soit constaté contradictoirement, le niveau de fuel dans la cuve, afin qu’un autre pointage soit effectué à la sortie du logement, et que le calcul de la consommation de fuel (même en cas de remplissage pendant l’hiver), ne puisse être contesté, nous n’avons jamais eu de réponse à notre demande, et nous avons donc allumer la chaudière sans cette précieuse information.
Enfin à notre sortie aux vues des problèmes rencontrés pendant la durée du bail, nous avons à nos frais fait appel à un huissier afin que l’état des lieux se passe honnêtement. Rien n’a été relevé, l’appartement à été rendu dans exactement le même état qu’à notre entrée.
Aujourd’hui, l’agence immobilière, nous envoi notre dépôt de garantie, grevé d’une somme d’environs 150,00 € pour « réparation WC ». Ainsi qu’une feuille de régularisation de charges. Certes nous avons selon cette feuille trop versé (ce qui ne nous surprend guère étant donné que les provisions pour charges étaient de 155,00 € par mois). Mais nous ne sommes pas d’accord avec ce qui nous est comptabilisé au titre de ces charges.
En effet on nous comptabilise l’électricité, alors que cette charge n’est pas récupérable selon le décret de 1987, une certaine consommation de fuel, qui ne peut nous être justifiée, étant donné que l’on nous a refusé un constat contradictoire du niveau de fuel dans la cuve, et enfin de l’eau, que l’on ne peut nous justifier, car le compteur n’est pas à notre adresse (il se trouve chez notre voisin!)
Sommes nous fondés à récupérer tout ou une partie de ces sommes, puisque aucun justificatif de notre consommation réelle ne peut nous être fournie (fuel et eau), que l’électricité des parties privatives n’est pas une charge récupérable au sens du décret de 1987, et que la seule électricité collective que l’on peut nous réclamer est celles qui sert à chauffer le ballon d’eau chaude, et que cette somme est indéterminable , et enfin que rien n’est mentionné dans notre état de sortie concernant une détérioration des WC, nécessitant, le rachat d’un wc complet. ? Et si non pourquoi ? et si oui par quelle procédure, la somme totale atteignant environs 1800,00 €.
Par ailleurs nous vous précisons qu’aucune procédure amiable n’a jamais pu aboutir malgré nos tentatives de discutions , cette agence immobilière nous a même insultés au téléphone, quand au propriétaire il ne veux rien entendre, malgré tout nous avons toujours payé notre loyer+ charges en temps et en heure.
Ce poste était long mais ne trouvons pas de réponses à nos interrogations.
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Posté - 24 oct. 2003 : 16:58:18
