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Bonjour, je suis locataire d'un appartement depuis le 1er septembre 2003. mon propriétaire vient de me demander le remboursement dela taxesd' enlèvement des ordures ménagères pour l' année 2003 au prorata de mes mois de présence ( de septembre à décembre ça fera 4 mois) A t' il le droit de le faire ? la taxe n' est elle pas indivisible et dû si l’ on occupe le logement le 1er janvier de l’ année en cours ( comme la taxe d’habitation par exemple…)? merci.
Sur Paris la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a un taux pratiquement similaire à celui de la ville qui est aussi département.
Cette TEOM est inscrite sur l'avis de taxe foncière à payer au 15.9 écoulé, Il faudrait prendre l'attache du précédent locataire pour savoir combien lui a été réclamé?
La TEOM est réclamée au locataire, le service de nettoiement retire ses ordures ménagères, qu'il est chargé par la suite de traiter et de revaloriser. Il y a aussi d'inclus la taxe de balayage et on sait qu'à Paris, il y a toute une armée d'hommes en vert... Sans compter les déjections canines et les urinoirs à ciel ouvert même s'ils sont masqués dans le meilleur des cas.
A ce sujet j'ai une citation : "pourquoi Paris, la ville lumière?" Parce que son anagramme est "mil urée". J'oubliais les "tags", le nettoiement c'est vaste...
La seule chose que le propriétaire ne doit pas vous imputer c'est les frais de gestion de la fiscalité directe locale soit + 8%. Il en est le seul redevable.
Au fait payer vous pour la bonne base d'imposition? Avez vous eu la fiche d'évaluation du logement que vous habitez? C'est important pour votre taxe d'habitation future au 1er janvier 2004, vous serez redevable même si vous quittez les lieux le 2... Parlez en à votre centre des impôts. Ils ne mordent pas, ils confisquent juste...
Merci beaucoup pour toutes ces précisions viradafa. Je vais tout de même reformuler ma question qui portait sur un point bien précis :le propriétaire peut il me demander le remboursement d'une partie de la taxe alors que je n' étais pas encore présent dans cet appartement au 1er janvier 2003 ?est-ce une taxe annuelle ou une charge mensuelle ?
La TEOM figure au rang des charges récupérables comme le mentionne l’annexe du décret 87-713 (voir le lien ci-dessous) pris pour application de l’article 23 de la loi de 1989, bien qu’il s’agisse d’une taxe.
Comme le dit justement Viradafa, seul le principal de cette taxe est récupérable, et ce pour les seules périodes de votre location.
Plus généralement, sur le mécanisme de justification des charges récupérables et de production des justificatifs, voyez l’article 23 susmentionné de la loi de 1989.
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Posté - 25 oct. 2003 : 14:32:40
