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La TEOM est fixé par appartement, mais il n'est pas dit que vous avez le détail et plutôt un relevé global.
La solution: diviser le total par la surface totale et multiplier par celle de chaque appartement n'est pas forcément une méthode équitable.
En effet, il faut tenir compte des éléments de confort de chaque appartement. Un avec douche et les autres avec baignoire fausserait le calcul.
Il faut donc demander à votre centre des impôts foncier, les fiches d'évaluation de vos trois T2. Vous aurez ainsi la valeur locative retenue de chacun d'eux et vous pourrez ainsi aisément faire la règle de trois.
Laissez-vous entendre, que la redevance porterait alors aur la taxe d'habitation? Et ainsi la taxe d'enlèvement sur l'avis de taxe foncière ne serait pas pris en compte dans ces communes ayant fait un choix effectif et non forfaitaire?
A ma connaissance, si vous êtes bailleurs d'un immeuble de plusieurs logements, en dehors d'une copropriété, vous pouvez répartir les charges sur différents critères. Le plus simple est de prendre la surface. L'idéal est que ces critères de répartition figurent dans le bail signé des locataires, ils sont alors difficilement contestables. Le cas est différent si vous êtes bailleur dans une copropriété. Vous devez alors impérativement prendre les clés de répartition de la copropriété pour répartir les charges.
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Posté - 27 oct. 2003 : 13:27:11
