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Dans ma copropriété,les canalisations communes des eaux pluviales et des eaux usées passent sous la salle de bains de mon appartement et sortent dans ma cour.
La copropriété prévoit le remplacement de ces canalisations et le syndic me demande de prendre à ma charge la dépose et la pose de ma baignoire et le remplacement du carrelage situé autour.
J'estime subir un préjudice du fait de la réalisation de ces travaux. Ai-je le droit(quel texte de loi ?)de demander que ces frais soient pris en charge par l'ensemble des copropriétaires, au prorata des millièmes ?
Il faudrait connaître l'historique des lieux pour pouvoir répondre sans risque. Si depuis l'origine la salle de bains est installée dans cette pièce avec baignoire et carrelage autour, les coûts de dépose, de destruction, de remplacement et de repose nécessaires pour atteindre les canalisations parties communes sont entièrement à la charge du syndicat. Mais il peut en être différemment si des transformations dans les parties privatives faites sans l'autorisation de l'assemblée générale ont conduit à rendre difficiles d'accès des parties communes à l'origine faciles à atteindre.
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Posté - 27 oct. 2003 : 18:51:46
